Il résulte de l'article 3 de ce texte que l'indemnité forfaitaire allouée au travailleur salarié en déplacement hors des locaux de l'entreprise ou sur un chantier, lorsque ses conditions de travail lui

en France ; [lorsque vous étiez sur les chantiers de M.

[C] (pièce 34), également membre du CHSCT, qui attestait que « le chantier VARCO est un chantier où la manutention se fait au pont.

dépourvue d'une arrivée d'air extérieure convenable et suffisante (cf. arrêt p. 7, 2ème attendu) ; qu'aucune responsabilité ne peut donc être imputée à A... qui avait réalisé l'installation de la chaudière

de Veriferme, le chef de chantier de Tempo n'étant présent que par intermittence, et pleinement intégré aux équipes de Vériferme et à son planning ; - les matériaux et matériels utilisés sur le chantier

que le prévenu qui a, à ses propres dires, régulièrement respecté les obligations lui incombant pour l'emploi de 37 salariés, il convient de rechercher si d'autres ouvriers travaillant sur divers chantiers

litigieuse, mais de déterminer si le caractère esthétique du châssis nouveau (dimensions et surélévation) coïncidait avec les caractéristiques du châssis originaire ; qu'en se fondant sur un motif inopérant

X... a été engagé par la société IGA services en qualité de technicien en informatique à compter du 1er février 2001 par contrat à durée indéterminée de chantier "pour l'accompagnement d'un chantier d'une

de la débouter de cette demande, alors, selon le moyen, "que pour les contrats de travaux de bâtiment et de travaux publics, le maître de l'ouvrage doit, s'il a connaissance de la présence sur le chantier

Y... de sa demande en paiement du temps de trajet excédentaire pour se rendre sur les chantiers ; AUX MOTIFS PROPRES QUE M.

avait délégué la direction à un préposé pourvu de la compétence et de l'autorité nécessaires pour veiller à l'observation de la loi ; que dès lors en ne recherchant pas en l'espèce si Y..., chef de chantier

de Lyon-Vaise, sans répondre au moyen invoqué par la société Brunelle qui faisait valoir que l'Entreprise Bourdon avait récupéré en 1986 un nouveau chantier, et que la salariée, par sa position de cadre

X..., engagé le 13 octobre 1986 par la société Semie en qualité de chef de chantier, puis promu conducteur de travaux, a été licencié le 28 novembre 1991 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt

l'entrepreneur a assigné en paiement le maître de l'ouvrage ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande reconventionnelle en paiement de dommages-intérêts pour abandon de chantier

X..., alors, selon le moyen : 1 / que le fait qu'un responsable se rende de manière occasionnelle sur des chantiers, lorsque son activité tient à titre principal dans la direction administrative et

que la société ETP s'était vu confier la réalisation du lot de plâtrerie de la maison de retraite de Grisolles, et lors des contrôles opérés en octobre et novembre 1994, il avait été constaté sur le chantier

de construction, accompagnée de trois collègues, respectivement inspectrice du Travail et contrôleurs du Travail, qui ont visité le chantier et effectué, avec elle, des constatations et entretiens sur

Y..., ingénieur d'affaire, s'était en fait borné à présider une réunion de chantier ; M.

Q..., au paiement des sommes de 30 000 euros à titre de dommages-intérêts du fait du retard pris dans le chantier et de 275 687,34 euros et, ainsi, de rejeter le surplus de ses demandes, alors : « 1°/

de la CTS, mission profitant à la SNC Aficoor, dont c'est le métier ; que dans le cadre de cette mission sur un chantier complexe, comportant l'intervention de plusieurs entreprises en même temps, donc