A B, représenté par Me Crescence Marie France, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2024 par lequel

Nico, Gerrit X..., demeurant 6,Hans Crescent, Londres SWA (Angleterre), et résidant actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1998 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile B

juridictionnelle totale demandé le 16 aout 2024 dans le délai de 15 jours pour faire appel, traitée le 02 septembre 2024, notifiée le 4 septembre délivrée le 05 septembre 2024, représenté par Me Claire DI CRESCENZO

Il se déduit des pièces produites que : - la société Stone PGZ a adressé à la société Bureau d'études Marketing un devis daté du 5 septembre 2023 concernant un ensemble de plans de travail et crédence

M], représentant du Préfet des [Localité 1], En présence de Monsieur [X] [F] [C], né le 20 Février 1992 à [Localité 2] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Okah Atenga CRESCENCE

. ******************** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La SAS BRESSEREST exploite à [Localité 2] une cafétéria à l'enseigne 'CRESCENDO' au sein du centre commercial Leclerc'Cap Emeraude

. ; Mme Crescence M, demeurant ... ; Mlle Fanny N, demeurant ... ; Mlle Marie O, demeurant ... ; Mlle Manon P, demeurant ... ; Mlle Christine Q, demeurant ... ; Mme Chantal R, demeurant ... ; M.

[P] [Y], représentant du Préfet de Gironde, En présence de Monsieur [I] [G] né le 01 Juin 2002 à [Localité 1] de nationalité Guinéenne, et de son conseil Me Okah atenga CRESCENCE MARIE FRANCE, Vu

D..., représenté par Me Crescence Marie France, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 décembre 2025 par lequel

B, représenté par Me Crescence Marie France, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux

X... de Crescenzo, à M. Jorge A... et au ministre de l'intérieur.

A..., représenté par Me Cressent, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 7 octobre 2025 par lequel le préfet des Yvelines l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination

A B, représenté par Me Cressent, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2024 par lequel le préfet des Yvelines lui a refusé la délivrance

(Fort-de-France, 5 avril 2013), que Joseph X..., est décédé le 3 novembre 1963, laissant pour lui succéder sept enfants, Germaine, Pierre Clément, Henri, Romain, Eustache, Eugène et Lise ; que Mme Crescente

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la MAISON DE RETRAITE GERARD MINVIELLE, à Mlle Crescencia Y... et au ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville.

B..., demeurant.303, Osier Crescent Coppetts Road à Londres N101RD, Royaume-Uni, qui tendaient respectivement i) à l'annulation de la décision par laquelle la Commission nationale de l'informatique et

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Scotch Whisky Association (SWA), société de droit écossais, dont le siège social est à Edimbourg 38 HF, 20 Atholl Crescent

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Scotch Whisky Association (SWA), société de droit écossais, dont le siège social est à Edimbourg 38 HF, 20 Atholl Crescent