Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

[J] [B] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Cédric CABANES de la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI CANOVAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE D'INJONCTION

Adresse 1] Représentant : Me Stéphanie BESSET-LE CESNE de la SELARL BLCA AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Mme [F] [P] Profession: Responsable point de vente Représentant : Me Cedric

Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante: Président : Solène TORS, Juge Assesseurs : Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Lucile DULIN, Vice-Présidente Greffier : Cédric

Représentant : Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme [K] [R] Représentant : Me Cédric CABANES de la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI

-V-B7F-UTJ5 AFFAIRE : [D] [F] C/ URSSAF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mai 2021 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 17/02449 Copies exécutoires délivrées

Une note en délibéré présentée pour la société Res a été enregistrée le 13 juin 2023.

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Cédric X... recevable mais insuffisamment justifiée, - condamné M.

épouse X..., prévenue - la COMPAGNIE d'ASSURANCES PRESERVATRICE FONCIERE (PFA), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, du 30 mars 1993, qui, pour délit

ès-qualité de conjoint de Madame [F] [W] [F] [W] C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience. Ordonnance signée par Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Présidente d'audience agissant par délégation du Président et par M.

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience. Ordonnance signée par Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Présidente d'audience agissant par délégation du Président et par M.

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Juge Assesseur : Catherine PFEIFER, Assesseur salarié Assesseur : Elise VANTROYEN, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Juge Assesseur : Ali AIT TABET, Assesseur salarié Assesseur : Lise LE THAI, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition