Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Jean-Pierre, - Y...

; que le préfet n'est donc plus titulaire que du pouvoir de compléter les décrets les décrets visés par l'article L. 1311-1 du Code de la santé publique ; que les nouvelles dispositions du Code de la

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 24 novembre 2003, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 2 ans

Règles applicables à l'ensemble des voies de desserte / Les voies de desserte des terrains : - présentent des caractéristiques répondant à la nature et à l'importance du projet situé sur le terrain à desservir

en électricité, desservis mais en « capacité insuffisante » s'agissant de la voirie, et non desservis en eau potable et assainissement.

Il soutient que : * il veut habiter une petite maison de plain-pied à Libourne, desservie par les transports en commun, pour avoir accès à un emploi en intérim adapté à son handicap, ce qu'il ne peut

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

transfert des officines présentes ; - elle est entachée d'un défaut d'examen de la conformité de la demande aux dispositions de l'article L. 5125-3 du code de la santé publique s'agissant de la desserte

procès-verbal suffisent, faute de preuve en sens contraire selon les modes admis par l'article susvisé, à établir la réalité de l'infraction relevée ; qu'il résulte des débats de l'audience et des pièces

50 habitations desservies - largeur minimale de 6 m ".

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que l'Agglopole Provence Assainissement a rendu un avis défavorable au projet de M.

o Dire si l'accès à la parcelle litigieuse peut se faire à pied et/ou en voiture. o Dire si la configuration des lieux permet une desserte de la parcelle en voiture. o Décrire le passage actuel.

Jean-Pierre X..., demeurant ... de Provence (13160) ; M.

désherbées attestent en effet d'un usage contemporain ; que le chemin constitue d'ailleurs pour certaines parcelles la seule desserte ; que les consorts L...

Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que : la condition d’urgence est remplie eu égard au préjudice économique qu’elles subissent, à l’atteinte à la desserte pharmaceutique du quartier d’origine et au caractère matériellement

En l'espèce, il résulte des pièces produites, spécialement des plans et des photographies, que la parcelle AL [Cadastre 2] est desservie par la voie communale jusque devant le bâti qui y est édifié.