DDPP-DREAL 2024-196 du 15 octobre 2024 par lequel la préfète du Rhône a, d'une part, pris acte du dossier de mise en service d'une unité de fabrication dite " Pré-compound " transmis par la société Daikin

solidairement, sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs, la société Beterem Ingénierie, aux droits de laquelle vient la société TPF Ingénierie, la société Temperia et la société Daikin

N° RG 26/00224 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2OE MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00224 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2OE NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Thierry DALBIN à Me Corinne MOULIN-MARTY

E D, représentée par Me Capinero, demandent au juge des référés d'étendre les missions d'expertise au contradictoire de la société Daikin Airconditioning, la société Qualiconsult, la société Egide, la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée au greffe le 31 août 2023, Mme A, représentée par Me Dalbin, demande au tribunal : - d'annuler la décision implicite de rejet née du silence

A B, représenté par Me Dalbin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 20 septembre 2024 par

[M] [I] [Adresse 3] DEFAILLANT Suivant exploit de la SCP DALMIER TIXIER PINTO, Commissaires de Justice Associés à BEZIERS en date du 27/01/2026, l'URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON a fait assigner M.

FATNASSI - - - PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [K] [S], né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] (ALGERIE) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Darine FATNASSI, avocat au barreau

Dahbia Si Bachir, les conclusions de M.

laquelle le directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde a refusé d'accorder une dérogation à la carte scolaire en vue de l'affectation de leur fille, A C au lycée Fernand Daguin

, -de dire et juger que les actions intentées contre la société Daikin sur le fondement des dispositions des articles 1641 à 1648 du code civil sont prescrites, -de dire et juger que la société Daikin

APPART'CITY prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric DABIENS de l'AARPI DABIENS, KALCZYNSKI, avocat au barreau de MONTPELLIER

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0201 DEFENDEURS Monsieur [O] [H] [Adresse 6] [Localité 5] Madame [E] [P] épouse [H] [Adresse 6] [Localité 5] Représentés par Maître Didier DALIN

Mise en état, assisté de Elodie TISSERAUD, greffière, DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [C] [N] né le 26 Septembre 1970 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat Me Eric DABIN

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTS Monsieur [Y] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Thierry DALBIN

numéro 31555/2023/002044 du 04/07/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) INTIMES Madame [F] [D] épouse [M] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Thierry DALBIN

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 22 septembre 2023 et le 4 octobre 2023, Mme C B, représentée par Me Dalbin, demande au juge des référés sur le

consultation et soutenant en outre que les dispositions de l'article L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail n'étaient pas applicables aux vingt salariés qui devaient passer au service de la société Dalkia

et Dalibor se serait donc brûlé la main ainsi.

A, expert auprès de la société Socotec, en charge de l'évaluation des risques sanitaires a été entendu à la demande de la société Daikin chemical France.