mars 2001 conclu, en raison de la réception d'un avis spécialisé, à l'inaptitude à tous les postes de l'entreprise y compris les postes sédentaires ; que l'employeur a, le 2 avril 2001, licencié la salariée

D'ANGERS, - LE SYNDICAT SARTHOIS CGT DES PERSONNELS DES SECTEURS FINANCIERS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 7 mai 1998, qui a relaxé Daniel

motifs, manque de base légale, renversement de la charge de la preuve ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christine X... coupable de vol et l'a condamnée à payer à titre de dommages-intérêts à Danielle

ce que l'arrêt attaqué a déclaré Z... coupable d'avoir, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règlements, involontairement causé des blessures sur la personne de Daniel

Guy, P...Daniel, R... Martine, R... Philippe, S... Gérard, U...

Daniel Z..., demeurant ..., 2 / de l'AGS CGEA Ile-de-France, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 janvier 2001, où étaient présents : M.

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 15 juillet 1991, Daniel X..., ouvrier

Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1994 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Club Saveur, société à responsabilité limitée

(arrêt attaqué, p. 111) ; que Daniel I..., gérant d'une société, recherchait des fonds pour créer une entreprise ; qu'on lui présentait Mardochée Y...qui l'incitait à solliciter un crédit et lui faisait

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 2 juin 1992, qui l'a condamné, pour homicide involontaire, infraction à la réglementation de la sécurité du travail

6°/ ALORS, en tout cas, QU'en retenant par motifs propres qu'« un salarié ne saurait exiger de l'employeur qu'il lui rende compte sans délai de ses intentions et que Daniel X... est dès lors mal fondé

responsabilité en sa qualité d'employeur, puis a déclaré la constitution de partie civile recevable ; "aux motifs que l'employeur était tenu à une obligation générale de sécurité à l'égard de ses salariés

Gap, dans les locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par Daniel X... et/ou Véronique Y..., épouse X..., et/ou Michèle X..., née Z... ; - ...

déduire qu'il s'agit d'opérations frauduleuses ; que Liminata B... n'était pas la seule personne à détenir une clef permettant la manoeuvre des caisses, que, de surcroît, cette dernière n'était pas salariée

Lors d'un contrôle effectué le 3 avril 2018 au sein la société San Daniel's, exploitant le restaurant Le Danieli, les agents de contrôle de l'inspection du travail du Gard ont constaté que cette société

Danièla, épouse Y..., - Y...

parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 9 octobre 2002, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Geneviève Z..., épouse A... et Daniel

des personnes ayant assisté à la scène sans y participer, notamment Franck A... ayant vu Jean-Pierre D... armer son poing, Catherine Y... stigmatisant l'attitude agressive de ce dernier, et surtout Daniel

l'origine est apparemment licite et qui peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; que, selon des informations communiquées à Dominique Jasinski, inspecteur des Impôts et Daniel

X... a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur, par courrier du 3 mai 2000 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que le salarié