par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) DÉFENDERESSE : Association INSTITUT NICOLAS [M] dont les siège est situé [Adresse 2] [Localité 5] ayant pour avocat Me Amélia DANTEC

[D] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Madame [R] [N], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Amélia DANTEC

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 juillet 2022, à 10 heures : - le rapport de Mme Leguin, juge des référés ; - les observations de Me Dantec, substituant Me Fillieux, représentant

né le 07 Février 1963 à PAIMPOL (22500) ... 22360 LANGUEUX Représenté par Me Chantal LE DANTEC, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 11760 du

née le 26 Mars 1949 à SAINT LEU LA FORET (95320) ... 22810 PLOUNEVEZ MOEDEC Rep/ assistant : Me DRANIRAOLA substituant Me Chantal LE DANTEC, (avocat au barreau de SAINT-BRIEUC) (bénéficie d'une

Malfoy, rapporteur public, - et les observations de Me Dantec, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : Par un contrat en date du 25 novembre 2019, M. A...

Par une requête, enregistrée sous le n° 2103947 le 30 juillet 2021, et des mémoires enregistrés les 28 octobre 2025 et 27 novembre 2025, la société V3C Environnement, représentée par Me Le Dantec, demande

[G], agissant en qualité de représentante légale de son fils mineur, [R] [G], né le 13 janvier 2010 à [Localité 5] née le 27 Mai 1981 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Amélia DANTEC

suivante n° 1913705 : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 12 décembre 2019 ainsi que les 24 mars et 28 octobre 2022, Mme B D, représentée par Me Guillaume Collart puis par Me Marie Le Dantec

Borget, rapporteur public, - et les observations de Me Dantec de la SELARL Ressources Publiques Avocats représentant la commune de Festubert. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zoubir, conseillère, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - et les observations de Me Dantec, substituant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barre, - les conclusions de Mme Dang, rapporteure publique, - et les observations de Me Dantec, avocat substituant Me Marcilly

AUTOMOBILES MATERIELS C/ Madame [W] [O] DEMANDERESSE SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, [Adresse 1] comparaissant par Maître Léa MONREPOS, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Fanny PENCHE-DANTHEZ

né le 02 Août 1967 à LANNION (22300) ... 22710 PENVENAN réprésenté par la SCP GUILLOU RENAUDIN, avoués et assisté de Me Chantal LE DANTEC, avocat INTIMÉE : Madame Gaëlle Y...

[Adresse 1] Représentés par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assisté de Me Laurent Fillieux, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant, substitué par Me Amélia Dantec

Even, rapporteur public, - et les observations de Me Dantec, représentant la société Cabinet Exid Expertises. Considérant ce qui suit : 1.

Huguen, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Me Dantec, substituant Me Fillieux, représentant M. H. Considérant ce qui suit : 1.

Au cours de l'audience publique, Mme B a lu son rapport et entendu : - Me Le Dantec, substituant Me Grimaldi, assistant Mme A, qui expose que le directeur du centre hospitalier de Tréguier a pris une

A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Dantec, substituant Me Anger-Bourez, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2026, la société 19 PSTA TY ANNA, représentée par Me Le Dantec, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de