700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCI PDF 2 ; la condamne à payer la somme globale de 3 000 euros à la société BF Investir, à la société Avantage immobilier 51 et à la société Dargent

conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Amiens ; Condamne la société Dargent

Saint-Martin-de-Seignanx, leur fils a décidé, faute d'avoir obtenu de meilleures notes, de suivre la formation du certificat d'aptitude professionnelle de cuisinier, qui est dispensée au lycée Louis Darmanté

Jean-Marc Y... expose que le groupe Dargelos auquel appartient la SAS Automobiles Landaises envisageait de céder la concession de Dax qu'il dirigeait et dans cette perspective lui avait proposé la direction

cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989, par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale, au profit de Madame Michèle Y..., épouse X..., demeurant à Toulon (Var), route de Dardennes

.; "aux motifs que "...l'établissement et l'enregistrement des actes argués de faux dans la plainte du 10 juin 1987, datent de 1961, 1969 et 1983.

Le Y... du harcèlement sexuel dont elle était victime de la part de Philippe X..., qui allait devenir son époux le 23 juin 2001 bien avant leurs fiançailles qui datent de juin 2000 ; qu'à partir du moment

[Adresse 12] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Julien DEVIERS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE SOCIETE KVP [Adresse 9] [Localité 6] Représentée par Me Eric DARDENNE de la

indiquée à l'issue des débats oraux du 15 Avril 2026, l'ordonnance ci-après transcrite, Dans l'instance opposant : Mme [B] [W] née le 29 Janvier 1994 à BRETIGNY SUR ORGE (91220), demeurant 573 route de Dardenne

ou sûretés, à l'exception des créances garanties par le privilège établi aux articles L. 143-10, L. 143-11, L. 742-6 et L. 751-15 du Code du travail ; Attendu, selon la procédure, que la société Dargemont

baux ruraux de CHALONS EN CHAMPAGNE (n° 20/02286 et n°22/00378) Monsieur [C] [S] [Adresse 3] [Localité 10] représenté par Me Emmanuel LUDOT, avocat au barreau de REIMS substitué par Me Mélanie DARGENT

conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Amiens ; Condamne la société Dargent

Jean-Philippe Dargent, secrétaire général de la préfecture de l'Ariège.

DARCET - Mme [H] [E] Copie exécutoire délivrée le : 09/01/2024 à : - Me O.

Blaise X..., demeurant à Toulon (Var), cinquième Moulin des Dardennes, 3 ) de M. Gérard, Joseph, Antoine X..., demeurant ... (Loir-et-Cher), 4 ) de M.

nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro du 25/11/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS) assisté de Me Mélanie DARGENT

opposé par le maire de Saint-Martin-d'Ardèche à sa demande de communication d'une copie du document ou des documents faisant état d'arrangements entre la famille X et d'autres personnes non nommées, qui datent

fait défaut; que, sur la prescription, les premiers actes de poursuites, soit l'audition, notamment d'Auguste E... et de Francis B... par les gendarmes de la brigade des recherches de Saint-Paul, datent

La rapporteure, Céline Foulon La présidente, Florence Madelaigue La greffière, Marine Dangeng La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale en ce qui la concerne ou

Le rapport de Mme D été entendu au cours de l'audience publique, tenue le 30 mars 2023 à 14 heures en présence de Mme Dangeng, greffière d'audience.