Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande de Monsieur David X... tendant à titre principal à dire nulle et de nul effet la vente réitérée par acte authentique en date du 27 novembre

LITIGE ET DE LA PROCÉDURE Propriétaires d'une parcelle de terrain sise [Adresse 3] (Gironde), [T] [I] et [K] [I] née [O] ont, par contrat du 19 mai 2017, confié à la société à responsabilité limitée David

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Josselyne NORDET, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

PARTNERS, en qualité de mandataire judiciaire de la société ZS PN suivant jugement du tribunal de commerce de Bobigny le 2 juin 2024, pris en la personne de Maître Nicolas SOINNE [Adresse 3] [Localité

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Les travaux ont été réceptionnés, avec réserves, le 15 juin 2018, lesquelles ont été levées le 9 juillet 2018.

La procédure a été communiquée à Me Daniel David, de la société David-Goïc et associés en sa qualité de mandataire judiciaire de la société Technic Etanchéité, qui n'a fait valoir aucune observation.

EIFFAGE CONSTRUCTION GRANDS PROJETS [Adresse 32] [Localité 46] représentée par Maître Cyril DUTEIL de la SAS CABINET GRIFFITHS DUTEIL ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant et par Maître

Public ORDONNANCE ISOLEMENT ET CONTENTION Le 13 Janvier 2025 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David ALLONSIUS, président de chambre à la cour d'appel de Versailles

d'œuvre 24 300 € Pénalités pour réserves non levées (du 19 mars 2019 au 24 octobre 2019) soit 220 jours 330 000 € TTC Pénalité pour non remise du DOE (suivant courrier du maître d'œuvre du 7 mai 2019)

ENTRE : Maître Marie-Adeline X...

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00944 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBGO 13 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Yolène DAVID

JABOULAY de la SELARL DAVID JABOULAY, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Maître Cécile HUNAULT-CHEDRU, avocat au barreau de ROUEN La S.A BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, S.A au

  Davide Vadacca est le fils ainé de la famille. Les requérants étaient représentés devant la Cour par M e   F.G. Conte, avocate à Lecce.

EXPOSE DU LITIGE Par acte authentique en dates des 3 et 4 septembre 2013 passé par devant Maître [X] [H], notaire à [Localité 4], la SCI WU dénommée « VENDEUR BAILLEUR», et la SCI DAVIDA, dénommée «

plaidants au barreau de LYON, Maître Jacob KUDELKO de la SELARL FAYOL AVOCATS, avocats postulants au barreau de la DRÔME S.A.S.

Charles-Henri LE CHEVALIER, en qualité de Juge-commissaire, Maître [S] [M] en qualité de mandataire judiciaire, Maître [P] [H] en qualité d'administrateur judiciaire.