David Z... Héritier de M. Jean- Marie Z... ... ... Mme Stéphanie Z... Héritière de M. Jean- Marie Z... ... ...

BOBIGNY sous le n° 449 515 428 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 assistée de Me Thierry DAVID

en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] (PAYS BAS) représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Maître Quentin

David Cochu, secrétaire général de la préfecture et signataire de l'arrêté attaqué, aux fins de signer, en toutes matières, tous les actes relevant des attributions du préfet à l'exclusion de certains

, L'affaire a été entendue en audience publique le 30 septembre 2025 par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Maurice CHATEL, David

LINDNER FRANCE SASU [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] concluant par Me David h.

  Résumé des faits   Le 27 juin 1996, la Crown Court de Newport conclut à l’implication du requérant dans l’importation en novembre 1995 d’une quantité importante de résine de cannabis, en violation

formé par : - MEGHAZI Zoher, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 12 novembre 1997, qui, dans l'information suivie contre lui, Frédéric Y..., David

    Sur la présomption tirée de la quantité de stupéfiants trouvée en la possession du requérant 11.

Elle soutient que : - le marché initial tel que modifié par avenants est un marché à prix unitaires dont elle est fondée à solliciter le paiement des quantités réellement exécutées en application des

David, conseiller référendaire rapporteur, Mme Goasguen, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [H] ; Sur le rapport

Identifié sous l'identité de Xavier TASSO, l'intéressé était trouvé porteur dans le sac de voyage d'une quantité d'environ 25 kilos de résine de cannabis.

ROYAUME-UNI     Par un arrêt rendu à Strasbourg le 16 février 2000 dans l’affaire Rowe et Davis c.

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : ORENSTEIN X... né le xxxxxxxxxxxxxxxxà KFAR SABA, ISRA"L de David et de LEVY Ida de nationalité française, Gérant de société demeurant C.M.L. 47, rue du Four 75006

Par jugement du 18 janvier 2019, le tribunal de commerce de Saint-Quentin a notamment, condamné M.

C..., agent de maîtrise principal, exerçait les fonctions de responsable du service restauration au sein de la cité scolaire David d’Angers depuis 2008.

David, - Z... Marc, - A...

JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Juillet 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur David

PLACEMENT ET PATRIMOINE ... 10150 CHARMONT SOUS BARBUISE Madame Iris Y... épouse X... ... 10150 CHARMONT SOUS BARBUISE Monsieur Joseph X... ... 10150 CHARMONT SOUS BARBUISE Monsieur David

[Localité 5] N° RG 25/00636 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FR3W Minute : JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 AFFAIRE : OPH SILENE C/ [Z] [X] Copies certifiées conformes - Me DAVID