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2 596 résultats pour « Della Monaca »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2402605_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 avril 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2403990_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Loustalot-Jaubert, rapporteur, - et les observations de Me Della Monaca, substituant Me Oloumi, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2401076_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402550_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer le titre de séjour sollicité dans un délai de deux mois à compter de la notification

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300905_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Della Monaca substituant Me Oloumi représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2506884_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

B..., représenté par Me Della Monaca, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204985_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400756_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Taormina, président-rapporteur ; - et les observations de Me Della Monaca substituant Me Oloumi, représentant M. A, le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300730_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chevalier-Aubert, - les observations de Me Della-Monaca, substituant Me Oloumi, représentant M. et Mme B.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305557_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

B dans un délai de deux mois à compter dudit jugement et de lui délivrer, dans l'attente, une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2404906_20240905

Administratif

5 septembre 2024

5 septembre 2024

B A, ressortissant colombien, représenté par Me Della Monaca, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104364_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

préfet des Alpes-Maritimes sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2401018_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

B A, représenté par Me Della Monaca, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2406318_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A B, représenté par Me Della Monaca, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104268_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolf, rapporteure, - et les observations de Me Della Monaca, substituant Me Oloumi, représentant M. A.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104397_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

privée et familiale " et de lui délivrer, dans l'attente, une autorisation provisoire de séjour ; 3°) à titre subsidiaire, d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de réexaminer sa demande dans un délai

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104398_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 12 avril 2023 : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Della Monaca, substituant Me Oloumi, représentant M. A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205622_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Au cours de l'audience publique du 28 novembre 2022 tenue en présence de Mme Pagnotta, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu les observations de Me Della Monaca, substituant Me Hmad,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203951_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

Ont été entendu au cours de l'audience publique du 11 août 2022 : - le rapport de Mme Duroux, juge des référés ; - les observations de Me Della Monaca, substituant Me Oloumi, représentant Mme C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2601801_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

A..., représentée par Me Della Monaca, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, outre son admission, à titre provisoire, au bénéfice

Source officielle

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