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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2402605_20240925
25 septembre 2024
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 avril 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
DTA_2403990_20250514
14 mai 2025
Loustalot-Jaubert, rapporteur, - et les observations de Me Della Monaca, substituant Me Oloumi, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème Chambre
DTA_2401076_20240515
15 mai 2024
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
DTA_2402550_20240925
de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer le titre de séjour sollicité dans un délai de deux mois à compter de la notification
5ème Chambre
DTA_2300905_20230530
30 mai 2023
Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Della Monaca substituant Me Oloumi représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2506884_20251127
27 novembre 2025
B..., représenté par Me Della Monaca, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l
DTA_2204985_20230412
12 avril 2023
d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
1ère chambre
DTA_2400756_20250320
20 mars 2025
Taormina, président-rapporteur ; - et les observations de Me Della Monaca substituant Me Oloumi, représentant M. A, le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent, ni représenté.
6ème chambre
DTA_2300730_20230516
16 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chevalier-Aubert, - les observations de Me Della-Monaca, substituant Me Oloumi, représentant M. et Mme B.
DTA_2305557_20240201
1 février 2024
B dans un délai de deux mois à compter dudit jugement et de lui délivrer, dans l'attente, une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler.
ORTA_2404906_20240905
5 septembre 2024
B A, ressortissant colombien, représenté par Me Della Monaca, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre
DTA_2104364_20230621
21 juin 2023
préfet des Alpes-Maritimes sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai
DTA_2401018_20240704
4 juillet 2024
B A, représenté par Me Della Monaca, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes
DTA_2406318_20250109
9 janvier 2025
A B, représenté par Me Della Monaca, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au
DTA_2104268_20231019
19 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolf, rapporteure, - et les observations de Me Della Monaca, substituant Me Oloumi, représentant M. A.
DTA_2104397_20230510
10 mai 2023
privée et familiale " et de lui délivrer, dans l'attente, une autorisation provisoire de séjour ; 3°) à titre subsidiaire, d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de réexaminer sa demande dans un délai
DTA_2104398_20230510
Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 12 avril 2023 : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Della Monaca, substituant Me Oloumi, représentant M. A.
ORTA_2205622_20221128
28 novembre 2022
Au cours de l'audience publique du 28 novembre 2022 tenue en présence de Mme Pagnotta, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu les observations de Me Della Monaca, substituant Me Hmad,
ORTA_2203951_20220812
12 août 2022
Ont été entendu au cours de l'audience publique du 11 août 2022 : - le rapport de Mme Duroux, juge des référés ; - les observations de Me Della Monaca, substituant Me Oloumi, représentant Mme C.
ORTA_2601801_20260313
13 mars 2026
A..., représentée par Me Della Monaca, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, outre son admission, à titre provisoire, au bénéfice
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