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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6137251ccd5801467741b0c6
23 mai 1989
23 mai 1989
la Cour était composée notamment de Mme Travaillot, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau, déléguée par ordonnance du 11 janvier 1988 pour assurer le remplacement de Mme Delpech
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01793_20230830
30 août 2023
30 août 2023
construction d'un centre culturel et éducatif comprenant la création d'un logement de fonction, sur un terrain constitué de deux parcelles cadastrées AZ 31 et AZ 29, situées respectivement 19 rue Marius Delpech
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018076899
14 décembre 2005
14 décembre 2005
Michel Delpech, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la COMMUNE DE SAINT-MITRE-LES-REMPARTS et de Me Le Prado, avocat de la SCI Saint-Blaise
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd8911e
27 septembre 2006
27 septembre 2006
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Xavier SAVATIER, Président, Monsieur Pierre DELPECH, Conseiller, Monsieur Didier YOU, Conseiller
Source officielleciv1
613722cbcd5801467740188f
19 novembre 1996
19 novembre 1996
profit : 1°/ du Conseil général de la Somme, service aide sociale à l'enfance, dont le siège est BP 2603, 80026 Amiens Cedex 1, 2°/ de l'association Yves Le Fefebvre, dont le siège est 18, rue Delpech
Source officiellesoc
6079b0c39ba5988459c50148
1 avril 1981
1 avril 1981
692, N° 79-41 693 ET N° 79-41 694 FORMES, AVEC LE MEME MOYEN PAR LA SOCIETE CALORSTAT A L'ENCONTRE DES ARRETS RENDUS EN TERMES IDENTIQUES, LE 29 MAI 1979, PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS, AU PROFIT DE DELPUECH
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90109
14 janvier 2013
14 janvier 2013
RJ/ MCM CONTREDIT COMPETENCE Grosse délivrée à Me ZAMORA et Me DELPUECH, avocats Le QUATORZE JANVIER DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition
Source officiellesoc
6137234ccd58014677407f12
20 octobre 1999
20 octobre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme des éditions de la dépêche (SAEDEP) - imprimerie Gutenberg,
Source officielleCour d'Appel
6253cce3bd3db21cbdd919a1
31 juillet 2014
31 juillet 2014
PLP-iB droit de passage Grosse délivrée Maître CHASSAGNE-DELPECH, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 31 JUILLET 2014 Le trente et un Juillet deux mille quatorze la Chambre
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007618803
24 mars 1982
24 mars 1982
DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ANCIEN ARTICLE 1401 DU CODE GENERAL DES IMPOTS : "1- SONT EXONERES DE LA CONTRIBUTION FONCIERE DES PROPRIETES NON BATIES... 2° LES MARAIS DESSECHES
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86ad2
12 août 2003
12 août 2003
avec constitution de partie civile du chef de subornation de témoins ENTRE : PARTIE CIVILE APPELANTE Patrick Y... demeurant 4 rue du Clos Plein Sud à 87430 VERNEUIL SUR VIENNE Ayant Maître Patrice DELPUECH
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920cf
26 février 2015
26 février 2015
422. 1 du Code des assurances, dont le siège social est sis 64 rue Defrance 94300 Vincennes, pris en la personne de son Directeur Général élisant domicile en sa délégation de Marseille 39 Bd Vincent Delpuech
Source officielleCour d'Appel
6253ca29bd3db21cbdd8a3e7
17 janvier 2008
17 janvier 2008
cette qualité audit siège Rue du Docteur Butterlin B.P. 329 38509 VOIRON Représentée par Me Gregory KUZMA (avocat au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH
Source officielleCour d'Appel
6253cd47bd3db21cbdd92d15
13 janvier 2016
13 janvier 2016
OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (FGAO) dont le siège social est 64 rue Defrance 94300 VINCENNES, pris en la personne de son Directeur Général élisant domicile en sa délégation de MARSEILLE, 39 boulevard Vincent Delpuech
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616250f2929f6bffa995b2f1
12 mars 2014
12 mars 2014
Cette dépêche était reprise dans les médias télévisés et radiophoniques et sur des sites web.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01973
26 novembre 2008
26 novembre 2008
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 16 novembre 2006), que Mme X... a collaboré en qualité de pigiste avec la société La Dépêche
Source officielleCour d'Appel
6253c977bd3db21cbdd8869e
10 mai 2006
10 mai 2006
D'ANNECY Acropole 88 avenue d'Aix Les Bains - BP 3774602 SEYNOD CEDEXReprésentée par Me Marianne TOURRETTE (avocat au barreau de GRENOBLE)COMPOSITION DE LA COUR :LORS DU DELIBERE :Monsieur Daniel DELPEUCH
Source officielleChambre Commerciale
65321b919e4ea48318f5b11c
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Suivant dépêche du 18 novembre 2022, la direction des affaires civiles et du Sceau a signalé aux juridictions qu'un incident technique avait touché l'ensemble des juridictions à l'exception de la Cour
Source officielleciv1
607940f29ba5988459c3fc36
19 mai 1971
19 mai 1971
1952, TRANSFERANT A L'ETAT, PAR APPLICATION DE LA LOI DU 11 MAI 1946, L'ENSEMBLE DES BIENS CORPORELS ET INCORPORELS, PROPRIETE DE DIVERSES SOCIETES PUBLIANT, IMPRIMANT ET DIFFUSANT LES JOURNAUX "LA DEPECHE
Source officielleCriée -SAISIE-IMMOBILIERE
676f2a5acb88ebae954795ea
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[R] [W], es qualité de liquidateur de la SCI MOUSSAILLON ; Vu le commandement aux fins de saisie immobilière délivré par la SCP LAMARQUE DELPECH, Commissaire de Justice à [Localité 8], le 25 Avril 2024
Source officiellePage 10 sur 146