Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Madame Dominique

head of the BCEA issued a further order no. 76 entitled Relocation of Residential and Non ‑ Residential Accommodation from the Area bounded by Samed Vurgun, Shamsi Badalbeyli, Mirzaga Aliyev, Dilara

S.L.U, société de droit espagnol, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 28 février 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Diana

Viain, premier conseiller ; - Et les observations de Me Dilawar, substituant Me Cardot, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

A, représenté par Me Cardot et Me Dilawar, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 11 octobre 2022 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de

B A, représenté par Me Cardot et Me Dilawar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 du préfet de l'Essonne l'obligeant à quitter le territoire

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 septembre 2022 : - le rapport de Mme D ; - les observations de Me Dilawar, substituant Me Cardot, représentant le requérant.

Bories, premier conseiller, - et les observations de Me Dilawar, pour M. B.... Considérant ce qui suit : M.

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Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller,

Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 MAI 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE

audition des enfants Clé et Kenzy le 6 juin 2012 Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 MAI 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE

déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE

Section 2 [***] ARRÊT DU VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE CINQ [***] APPELANT(E/S) Monsieur Yves X... ... 75017 PARIS représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI, avoués à la Cour assisté de Me Dilavar

d'une arme ; "aux motifs que David Y... est décédé en suite d'un tir par balle de fort calibre transfixiant la nuque de la droite vers la gauche en fracassant la première vertèbre cervicale, avec dilacération

mensonger de sa relation des faits, d'un examen gynécologique, qui a révélé, le 19 juillet 2002, que l'enfant présentait à cette date une "défloration ancienne avec rupture hyménéale à 7 heures et une dilatation