A B, représenté C Me Dormieu, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une provision d'un

supplémentaires effectuées était rémunérée sous forme de primes d'assiduité et que les salariés travaillaient « de 190 à 240 heures » par mois, « jours et nuits » et « parfois 20 à 40 heures d'affilée sans dormir

louper " ; qu'elle a indiqué que sa troisième plainte était pour chantage, puisque James Z... lui aurait déclaré que si elle ne signait pas l'autorisation de perquisition, il se chargerait de faire dormir

pouvait être effectuée, aucun domicile d'Abdellah X... n'ayant pu être identifié malgré la présence d'une clé sur lui (il disait qu'il la gardait en souvenir de sa maison au Maroc) ; qu'il prétendait dormir

que son état se dégradait de jour en jour au point de le rendre incapable de diriger son entreprise, qu'il était complètement perdu et qu'il ne dormait plus ; que lui-même a précisé qu'il n'avait pas dormi

telles vérifications, quand Mme [P] faisait valoir qu'elle avait à partager sa cellule avec deux voire trois codétenues réduisant ainsi son espace personnel à moins de 3 m², qu'elle avait été amenée à dormir

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2022, Mme A B, représentée par Me Dormieu, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une provision d'un

B A, représenté par Dormieu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 202,10 euros au titre des arriérés de salaires dues pour la période courant de janvier 2014 à juin

Madame [C] refuse de mettre les alarmes pour surveiller les crises d'épilepsie afin de ne pas être « dérangée pour pouvoir dormir tranquillement ».

Article 2 : L'État versera à Me Dormieu une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Dormieu renonce à percevoir

A C, représenté par Me Clément Dormieu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 794,37 euros au titre des arriérés de salaires qui lui sont dus au titre des mois de janvier

Pierre Y... a conclu avec la société Claude CATTIER un contrat de franchise " DORMILAX " pour développer un réseau de formateurs dans le domaine de l'ameublement et des métiers de la décoration.

Pierre Y...a conclu avec la société Claude CATTIER un contrat de franchise " DORMILAX " pour développer un réseau de formateurs dans le domaine de l'ameublement et des métiers de la décoration.

A D, représenté par Me Dormieu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser, à titre de provision, la somme de 2 109, 40 euros ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500

d'Etat : 1°) annule le jugement du 4 octobre 1994, par lequel le tribunal de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 17 novembre 1991 par laquelle le conseil municipal de Dompierre-les-Ormes

5AA N° RG 25/00097 N° Portalis DBX4-W-B7J-TV2V ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 02 Avril 2025 [I] [J] [F] C/ [T] [R] [H] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me DORMIERES

A C B, représenté par Me Dormieu, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une provision d'un montant de 299,73 euros au titre des arriérés de salaires dus pour son emploi aux

A B, représenté par Me Dormieu, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une provision d'un montant de 606,32 euros au titre des arriérés de salaires dus pour son