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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e0dd6fcdc6046d4772c551
11 avril 2025
11 avril 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2023RJ95 Prononcé le 11/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ
Source officiellecomm
613720dacd580146773eef29
18 avril 1989
18 avril 1989
en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu, qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Rouen, 14 mai 1987) que la société Joël Duquenne
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e26a
22 juin 2011
22 juin 2011
indéterminée par l'Association de Gestion MAURICE DUPREY (AGMD) en qualité de chef de maison pour son établissement SAINT MARTIN, à compter du 1er septembre 2005.
Source officielleciv2
61372215cd580146773fa185
2 mars 1994
2 mars 1994
, que la cour d'appel, qui s'est bornée à affirmer que les convictions religieuses de Mme F. ne constituaient pas en elles-mêmes une conséquence d'une dureté exceptionnelle, sans rechercher si la remise
Source officielleTrib. de Commerce
69e06040cdc6046d47675859
10 janvier 2025
10 janvier 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/01/2025 JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ94 Prononcé le 10/01/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ
Source officielleTrib. de Commerce
69e0dc94cdc6046d4772ae3b
11 avril 2025
11 avril 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2022RJ66 Prononcé le 11/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ
Source officielleTrib. de Commerce
69e101f8cdc6046d4775a25d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2024RJ126 Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ
Source officielleciv2
613723c3cd5801467740dd6f
21 juin 2001
21 juin 2001
, selon le moyen : 1 / qu'en admettant que la rupture de la vie commune a joué un rôle causal dans la dégradation de l'état de santé de l'épouse, tout en lui refusant le bénéfice de la clause de dureté
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
661825de4e82250580d205a2
11 avril 2024
11 avril 2024
RECTIFICATION SANS DÉBATS 28C N° RG 24/02312 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y52L Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [Y] [Z], [B] [Z] C/ [T] [Z] Grosses délivrées le à Avocats : Maître Brigitte CHEMIN-DUFRANC
Source officielleJAF3
6712c44d81734932ee483aa7
14 octobre 2024
14 octobre 2024
avocat au barreau de DIJON, avocat plaidant Madame [X] [Z] [B] épouse [Y] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Audrey DUFRESNES
Source officielle11ème Chambre
DTA_2509999_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Dufresne, premier conseiller, M. Bories, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2026. Le président-rapporteur, signé T.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2512097_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Dufresne, premier conseiller, M. Bories, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2026. Le président-rapporteur, signé T.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603546_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Dufresne, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2517719_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Dufresne, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2500382_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Dufresne, premier conseiller, M. Bories, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2026. Le président-rapporteur, signé T.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2608457_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Dufresne, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2416843_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Dufresne, premier conseiller, M. Gillier, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 octobre 2025. Le rapporteur, signé G.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895c9
5 juin 2007
5 juin 2007
application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Avril 2007 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame DUFRENNE
Source officielleTrib. de Commerce
69e05348cdc6046d476607d5
10 janvier 2025
10 janvier 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/01/2025 JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2023RJ64 Prononcé le 10/01/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ
Source officielleTrib. de Commerce
69e0537dcdc6046d47660af6
10 janvier 2025
10 janvier 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/01/2025 JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2008RJ108 Prononcé le 10/01/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ
Source officiellePage 10 sur 1697