Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
juge unique (7)
DTA_2006342_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
S'agissant des locaux situés 87-89 rue Edouard Vaillant à Sallaumines : Relativement aux cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties : 7.
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d93
17 décembre 2020
17 décembre 2020
Edouard Vaillant 19.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
65336af0bb40ec8318f31c9e
19 octobre 2023
19 octobre 2023
CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 19 Octobre 2023 MINUTE N°23/706 N° RG 21/04120 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYMZ Affaire : Jugement au fond, origine tribunal de commerce de Lille
Source officielle9ème chambre
DTA_2202859_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Ces lisses constituent un dispositif à claire-voie.
Source officielleJCP BAILLEURS SOCIAUX
678829f6c21c0e53e790dd11
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Cette suspension prend fin dès le premier impayé ou dès lors que le locataire ne se libère pas de sa dette locative dans le délai et selon les modalités fixés par le juge.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2601906_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
A... qui se maintiennent indûment au sein du centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) de la Fondation Armée du Salut dans lequel ils sont hébergés au 1 rue Edouard Vaillant au Havre.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
66878ca705d6f7f678d48f2a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ANDRE RENOVATION Représentée par Me Pierre-edouard SZYMANSKI, avocat au barreau de COMPIEGNE APPELANTE S.A.S.
Source officielleTrib. de Commerce
69253a6bbbc24b0cc5deffa1
8 janvier 2025
8 janvier 2025
général : 2024F2045 Numéro de Procédure collective : 2025RJ10 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITEUR : La SARL LIBE
Source officielleTrib. de Commerce
69b03a04cdc6046d472a70a8
8 janvier 2025
8 janvier 2025
général : 2024F2045 Numéro de Procédure collective : 2025RJ10 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITEUR : La SARL LIBE
Source officielleTrib. de Commerce
67fa2ebfbf3fa8f9fc6e114d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
général : 2024F2045 Numéro de Procédure collective : 2025RJ10 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L’ACTIVITE DEBITEUR : La SARL LIBE
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2306592_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
N'guessan A et à tous occupants de son chef, de libérer le logement n° 211, bâtiment B, occupé au sein de la résidence universitaire située 79 rue Edouard Renard à Bobigny, dans le délai de quinze jours
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2306594_20230801
1 août 2023
1 août 2023
le logement n° 105, bâtiment A, occupé au sein de la résidence universitaire située 75 rue Edouard Renard à Bobigny, dans le délai de quinze jours à compter de la date de notification de l'ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2306595_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A B et à tous occupants de son chef, de libérer le logement n° 313, bâtiment A, occupé au sein de la résidence universitaire située 79 rue Edouard Renard à Bobigny, dans le délai de quinze jours à compter
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e138
26 février 2010
26 février 2010
Edouard X... de son départ en précisant que la maison serait libre à partir du 1er mai 2005. Un état des lieux de sortie a été établi contradictoirement le 26 juillet 2005.
Source officiellecomm
61372267cd580146773fcac5
16 mai 1995
16 mai 1995
Edouard Y... est intervenu en appel pour demander la condamnation de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cca2bd3db21cbdd90c48
28 octobre 2013
28 octobre 2013
Il convient de rappeler en effet qu'Edouard est un jeune enfant.
Source officielleRéférés
62c3d45d93e17a63792056e4
4 juillet 2022
4 juillet 2022
EN BAROEUL agissant par l'intermédiaire de sa tutrice Madame [B] [O] dont l'adresse professionnelle est BP 10061 59052 ROUBAIX CEDEX représentés par Me Justine LEBLANC, avocat au barreau de Lille
Source officielleContentieux n°1 - audience publique
683193fe64e6f2716a278976
7 janvier 2025
7 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MéTROPOLE JUGEMENT DU 7 JANVIER 2025 Composition du Tribunal : Monsieur ABELE Patrice, Président d'audience, Monsieur Doninique DAMBRE, Monsieur Edouard LEPAGE, Juges,
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5c4
1 septembre 2011
1 septembre 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 01 Septembre 2011 Jugement (No 10/08703) rendu le 09 Mai 2011 par le Juge aux affaires familiales de LILLE RG N : 11/
Source officielle7ème chambre
DTA_2302128_20260225
25 février 2026
25 février 2026
D... un permis de construire portant sur la démolition et la construction d’une maison d’habitation sur un terrain situé 7, impasse Edouard Vaillant, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours
Source officiellePage 10 sur 165