Il résulte de tout ce qui précède que la responsabilité de la commune de Saint-Aubin-lès-Elbeuf est engagée à l'égard de M.

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 13 décembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier général d'Elbeuf

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Spiragaine, dont le siège social est ... à Saint-Aubin Les Elbeuf (Seine-Maritime), Cléon

E, à la société Ginger deleo, au centre hospitalier intercommunal Elbeuf - Louviers - Val- de-Reuil, à la société Sncf Réseau, à M.

Dujardin, rapporteur public ; - et les observations de Me Suxe, avocat de Mme B, et de Me Molkhou, avocate du centre hospitalier intercommunal Elbeuf-Louviers-Val de Reuil.

Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de Me Hummel-Desanglois pour la commune de Saint-Aubin-lès-Elbeuf.

Article 2 : Mme A versera à la commune de Caudebec-lès-Elbeuf une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

HENRI , TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 13 JUILLET 1972 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES REJETANT LA DEMANDE D'INDEMNITE QU'IL AVAIT FORMEE CONTRE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET ELVERT CORREZE

La société Sarelec ne conteste pas que le prix de son offre était légèrement supérieur à celui de la société Élergie, et qu'elle a ainsi été régulièrement classée deuxième au regard de ce critère.

AFFAIRE : EHPAD JEAN FERRAT C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE DEMANDERESSE EHPAD JEAN FERRAT 89 rue du Docteur Pépin 76470 LE TREPORT non comparant, non représenté DEFENDERESSE CPAM ROUEN - ELBEUF

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Thierry B..., agent technico-commercial, demeurant ..., à Saint-Aubin-les-Elbeuf (Seine-Maritime

La SA d'HLM Elbeuf-Boucles-de-Seine est propriétaire d'immeubles d'habitation situés sur le territoire de la commune de Saint-Aubin-lès-Elbeuf répartis sur 70 parcelles cadastrales.

D E C I D E : Article 1er : Le CHI d'Elbeuf-Louviers-Val-de-Reuil est condamné à verser à Mme A la somme de 890,34 euros ainsi qu'un montant, qu'il appartiendra au CHI d'Elbeuf-Louviers-Val-de-Reuil

Les conclusions présentées à ce titre par le CHI d'Elbeuf Louviers Val de Reuil doivent dès lors être rejetées.

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Saint-Aubin-Lès-Elbeuf et M. C D : 2.

rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 13 mai 1981, par lequel le préfet de la Seine-Maritime a déclaré d'utilité publique les travaux de construction de la voie nouvelle de l'agglomération d' Elbeuf

Par arrêté du 14 août 2025, le maire d'Elbeuf-sur-Seine a retiré l'arrêté de mise en sécurité ordinaire attaqué.

Par deux arrêtés distincts du 12 mars 2020, le maire de la commune de Saint-Aubin-lès-Elbeuf a refusé de lui délivrer les deux permis de construire sollicités.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Elbeuf, dont le siège est Rue de

de Reuil ; 2°) de condamner le CHI Elbeuf-Louviers-Val de Reuil aux dépens ; 3°) de mettre à la charge du CHI Elbeuf-Louviers-Val de Reuil la somme de 1 000 euros en application de l'article L.