À l'audience du 20 octobre 2023 à laquelle l’affaire a été retenue, la SA ELOGIE-SIEMP sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance.

Par ailleurs, ELOGIE - SIEMP justifie avoir saisi la CCAPEX le 11 décembre 2023, soit deux mois au moins avant la délivrance de l'assignation le 05 juin 2024.

ELOGIE-SIEMP, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Fabrice POMMIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #J114 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [G], demeurant [Adresse 2] comparant en

date du 25 novembre 2003, qui, statuant sur renvoi après cassation, les a condamnés, pour importations sans déclaration de marchandises fortement taxées, à une amende fiscale et au paiement des droits éludés

[Z] à l'égard de la société ELOGIE SIEMP était de 10577,91euros. ELOGIE SIEMP actualise la dette à la somme de 9460, 91 euros au 09 janvier 2026.

01702 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPX6 ORDONNANCE DU 08 Avril 2026 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie

Fabrice VETU, conseiller Greffier lors des débats : Mme Elodie CATOIRE ARRET : - Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant

APPELANTE : Mme Elodie Olga X...

A l’appui de ses prétentions, la SA ELOGIE-SIEMP expose qu'il y a eu une reprise du paiement intégral du loyer courant avant l'audience et énonce que, si des délais de paiement sont accordés, les mensualités

JCP référé N° RG 24/06820 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5NFL N° de MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 octobre 2024 DEMANDERESSE La Société Anonyme à conseil d’administration ELOGIE

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre, et par Mme Elodie CATOIRE, greffier FAITS ET PROCEDURE : M.

ELOGIE-SIEMP, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0208 DÉFENDEUR

APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 26/00036 - cab 1 N° RG 21/02928 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I55S Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Nadia EL BOUROUMI, vestiaire : C9 Me Elodie

PBI GROSSES le , Me Elodie FALCO - la SELARL AVK ASSOCIES Copies électroniques : , Me Elodie FALCO - la SELARL AVK ASSOCIES Copies : - Expert ( O.

[V] [T] 275 Chemin de la Broussouillande 30600 VAUVERT comparant en personne assisté de Maître Elodie TONIAZZO de la SELARL TONIAZZO ELODIE, avocats au barreau de NIMES DÉFENDEUR : S.A.

Elle a exposé que le paiement des loyers courants était repris avec un supplément de 150 euros depuis juillet 2023 pour apurer progressivement la dette.

X... et Mme Y... sont nés Erwan et Elodie le 29 septembre 2010, reconnus par leurs père et mère, lesquels se sont séparés.

[M] [O], le règlement de salaires de salariés de la société se faisant en débit dudit compte courant ; que cette pratique à l'initiative de M.