A, - et les observations de Me Elatrassi-Diome, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 9 septembre 2022 et le 16 septembre 2022, Mme B D A, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal :

Guiral, - et les observations de Me Yousfi substituant Me Elatrassi-Diome, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Elatrassi-Diome, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

A..., représenté par Me Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du 22 avril 2024 ;

B A C, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 avril 2021 par laquelle le préfet de Seine-Maritime a refusé d'enregistrer sa demande de changement de

C D, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

A C, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2021 par lequel le préfet de l'Eure a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au

société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à la société Atlantic design construction France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], 4°/ à la société Dilmex

C B, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a refusé son admission exceptionnelle au séjour ; 2°) de

origine Juge de l'exécution de [Localité 6], décision attaquée en date du 17 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 23/03302 Monsieur [D] [C] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Djehanne ELATRASSI-DIOME

B A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mars 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a refusé d'instruire sa demande de titre de séjour

B A, représenté par Me Elatrassi-Diomé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 février 2022 par laquelle le préfet du Calvados a pris à son encontre une mesure d'assignation à résidence

[Y], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Dim France, après débats en l'audience publique du 18 novembre 2025 où étaient présents M.

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Diam par Ardian France

Conformément aux obligations légales, le vendeur a fait établir préalablement à la vente un Diagnostic de Performance Energétique confié à la SARL DIMO DIAGNOSTIC, proposant le classement de ce logement

C A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 par lequel le préfet

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au Préfet du Cher, - à Mme Djehanne ELATRASSI-DIOME