APPELANTS : Mme [I] [M] née le [Date naissance 1] 1953 à ALGERIE [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par la SELARL DAVID LAURAND ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON Assistée de Me Vincent BARD

né le 24 Mars 1948 à BAD KREUZNACH (ALLEMAGNE) ... 20125 POGGIOLO non comparant M. Jacky X...

09044 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHUYX [U] [R] [P] [V] épouse [R] C/ Syndicat des copropriétaires RESIDENCE LE JUSTINIA Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE

1984 à [Localité 8] de nationalité Française Centre pénitentiaire de [Localité 4] [Adresse 9] [Adresse 9] Non comparant, représenté par Me VINET, avocat au barreau de PARIS substituant Me Emmanuel

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Emmanuelle Petitdemange, auditeur, -

Johann Y..., Me Emmanuel LUDOT avocat au barreau de Reims assistant M. Johann Y..., Me C.

spécialement des coutures ; par ailleurs, si l'espace entre les deux bandes litigieuses est légèrement plus large que celui figurant sur les bandes des marques d'ADIDAS, cet élément n'est pas de nature

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 13 mars 2012), que la société Les Bandes Somos (la société),

RECYCLAGE ENVIRONNEMENT DECHETS Grosse délivrée le 17 OCTOBRE 2023 à : - Me DEMOLY - Me BARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT

01799 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HYGE EM/DO TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 02 juillet 2020 RG:19/00630 [B] C/ CPAM Grosse délivrée le 04.04.2023 à Me BARD

CPAM DES YVELINES Département juridique [Localité 2] représentée par Monsieur [Z] [T], muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Monsieur Emmanuel

DROMACON prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Vincent BARD de la S.E.L.A.R.L.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Aurélie GUEROULT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

Andréa X..., contre l'arrêt n° 10 de la cour d'assises d'ILLE-ET-VILAINE, spécialement et autrement composée, en date du 1er mars 2014, qui, pour exportation et tentative d'importation de stupéfiants en bande

Emmanuel DE MONREDON, Conseiller Mme Muriel POLLEZ, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

28 Juin 1942 à [Localité 42] (74) [Adresse 36] [Localité 39] Représentée par Me Didier CHAMPAUZAC de la SELARL CABINET CHAMPAUZAC, Plaidant, avocat au barreau de VALENCE Représentée par Me Emmanuelle

la cour : Jugement rendu le 15 Avril 2021 par le TJ de Nanterre N° Chambre : 2 N° RG : 18/08606 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Alain JANCOU, Me Emmanuel

de cette bande de terrain continue et non interrompue, non équivoque et à titre de propriétaire, par Mme Y... et ses auteurs.