Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 20 septembre 2006, qui, pour infractions à la réglementation sur l'élevage des animaux d'espèces non domestiques

La requête de la commune de Domart-sur-la-Luce tend à l'annulation de l'une des décision de son propre maire, dont il appartenait aux autorités communales de prononcer le cas échéant le retrait ou l'abrogation

: Sur le pourvoi formé par la société anonyme Bayer diagnostics, anciennement dénommée Laboratoires Miles, société anonyme à directoire au capital de 16 500 000 francs, RCS Chartres B 806 520 649, dont

Munanga X..., demeurant 1, Place de l'Eglise à Domont (95330) ; M.

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée, Mme B était affectée à l'école primaire Jean Moulin de Domont (Val-d'Oise).

Interco a rejeté sa demande de renouvellement de son contrat de travail à durée déterminée en tant qu'adjoint technique territorial ; 2°) d'enjoindre à la communauté de communes de Domfront-Tinchebray

Journé, rapporteur public, - et les observations de Me Tournoud représentant la société Domino Sign Une note en délibéré présentée pour la société Domino Sign a été enregistrée le 30 septembre 2022

Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX, dont le siège est La Corderie-Royale, BP 263 à Rochefort

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la preuve n'était pas rapportée de ce que la SCI Domino

En l'occurrence, le jeu triominos de la société Goliath est un jeu de dominos triangulaires, soit un jeu sur lequel plusieurs brevets sont intervenus, dont le plus ancien est un brevet n°331652 déposé

du pourvoi qui est recevable : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 mars 1995), qu'à la suite de difficultés liées à l'application d'un protocole de coopération conclu dans le domaine de la domotique

que n'exerce nullement l'appelante ; que c'est aussi uniquement pour la domotique qu'elle a participé à la foire de Paris, et à une seule reprise, en 2005 ; qu'elle n'a commis aucune manoeuvre fautive

Par un mémoire, enregistré le 15 décembre 2025, la société Domani déclare se désister de sa requête.

ET LA COMPAGNIE D'ASSURANCES L'EUROPE NE SAURAIENT IMPUTER A FAUTE A L'HOPITAL-HOSPICE DE DOMFRONT D'AVOIR LAISSE M. GAUMERT Z...

Vu la procédure suivante : La société fromagère Domfront a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Caen, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre

avaient fait preuve, selon elle, les policiers chargés d’enquêter sur les violences domestiques subies par sa fille.

de tous mammifères dont la chasse est autorisée ".

Or, Philips Electronique Domestique est loin de ne faire que des ventes promotionnelles...