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654 résultats pour « Espinoze »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2534984_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Il soutient qu’après avoir découvert la présence du logiciel espion « Pegasus » dans son téléphone portable, il a déposé trois plaintes auprès du procureur de la République pour accès et maintien frauduleux

Source officielle

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TJ

JCP REFERES

69d57ebecdc6046d4773902d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

W-B7J-UZJK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 07 Avril 2026 [D] [T] [N] [U] C/ [A] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Avril 2026 à Me Jeanne ESPANOL

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8c03cdc6046d47f2420d

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Constructeur) est mandataire d'un groupement d'entreprises conjointes constitué de la SAS GROUPE 6 (Architecte), d'EGIS Bâtiment Centre Ouest (BET Fluides), du BET radioprotection PROGRAY SARL, de l'Atelier ESPINOZA

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

62c67c96ca9bf2637903098d

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

[G] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Geoffrey JUAREZ de la SCP SAVARY-ESPINASSE-JUAREZ, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMÉ DÉBATS : Après avoir entendu en application

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

69841bf3cdc6046d47f633e1

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[G] [I] [K] épouse [S] C / [E] [Z], [N] [S] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Noélie DE L’ESPINAY

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

69845bdfcdc6046d47fec46e

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MINUTE N° AFFAIRE [Y] [V] épouse [U] C / [N] [U] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Noélie DE L’ESPINAY

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

69845c9acdc6046d47fede7a

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MINUTE N° AFFAIRE [N] [S] épouse [L] C / [W] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Noélie DE L’ESPINAY

Source officielle
TJ

JEX

686834254965b5d9df322a97

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Béatrice AVET, greffier, a rendu le jugement contradictoire suivant, par mise à disposition au greffe, après que la cause ait été débattue en audience publique le 13 Juin 2025 devant: - Monsieur Frank ESPINASSE

Source officielle
TJ

JEX

67f03b8f02fc178212f83d04

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

JUDICIAIRE D'AMIENS a rendu le jugement contradictoire suivant, par mise à disposition au greffe, après que la cause ait été débattue en audience publique le 07 Mars 2025 devant: - Monsieur Frank ESPINASSE

Source officielle
TJ

JEX

6a0f70bbcdc6046d477e0394

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

JUDICIAIRE D'AMIENS a rendu le jugement contradictoire suivant, par mise à disposition au greffe, après que la cause ait été débattue en audience publique le 02 Avril 2026 devant: - Monsieur Frank ESPINASSE

Source officielle
CC

civ2

61372664cd5801467742533f

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

Jean-Pierre X..., demeurant 189, quartier Espigon, CH Saint-Clair, 84210 Pertuis, 3°/ de M. Pierre K..., demeurant chez M. K... Charles, 03 lot Carlotti, Travo, 20240 Ghisonnaccia, 4°/ de M.

Source officielle
CC

soc

6137226dcd580146773fce73

Cassation

16 mars 1995

16 mars 1995

Daniel X..., demeurant à Espinasse Saulzet le Froid (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1992 par la cour d'appel de Riom (2ème chambre civile), au profit de : 1 ) M.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

65970035f74364d4a5c589db

T. Judiciaire

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Monsieur [S] [I] a été hospitalisé à la demande d’un tiers à la suite de bizarreries comportementales à type de soliloquies et de propos incohérents à type de persécution avec la conviction d’être espionné

Source officielle
TJ

Référés

697604a1cdc6046d47a73e07

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Dans ces conditions, la SCEA ESPIOT DOMAINE sera condamnée à payer à la SAS EVV, à titre provisionnel, le montant des intérêts conventionnels au taux de 12% l’an, exigibles de plein droit à compter de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2309023_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Membre depuis 2005 puis président de l'association des amitiés franco-coréennes (AAFC), la DGSI l'a soupçonné d'être un espion de la Corée du Nord au sein du Sénat.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2226443_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Après avoir reçu des objets religieux, dont une photographie du dalaï-lama, de la part de l'un de ses proches, un espion a informé les autorités chinoises de cette offrande.

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 2

6704268a8d5cd4a875912685

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Totale numéro 2022/013117 du 17/05/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 17]) Représentée par Me Manuela ESPINO, Avocat, #D0468 DÉFENDEUR Monsieur [V] [R] [Adresse 1] [Localité

Source officielle
CA

3ème chambre famille

6285e1446a1876057df5d3ce

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

CD JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Cab1 14 avril 2021 RG:19/01267 [R] C/ [P] Grosse délivrée le 18/05/2022 à : Me Espinouse

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6798743f5b6b52f3e4a430a1

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Présidente, Mme Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Angeline SZEWCZIKOWSKI, Greffier placé lors du prononcé : Madame Solène ESPINAT

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR03314

Cassation

8 septembre 2015

8 septembre 2015

X... est personnellement désigné pour faire espionner, à la demande du Président de la République de l'époque, M.

Source officielle