interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [U] [T] alias [R] [S], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB

Monsieur [X] [P], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [S] [K], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB

la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [S] [U], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB

interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [H] [B] se disant [W] [J], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB

d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [T] [C] SE DISANT [V], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me EZZAITAB

la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [J] [F], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB

[P] [U], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [F] [B], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB

[R] [O], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [G] [E], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB

[J] [W], interprète en langue kurde, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [Y] [L], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB

H] [K], interprète en langue arabe, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [O] [M], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB

[J], interprète en langue anglaise, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [M] [S], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB

NIMES régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet des Bouches-du-Rhône, régulièrement convoqué, Vu la comparution de Monsieur [X] [T], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB

[Z] [X] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 10] (34), de nationalité française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Wafae EZZAITAB, avocat au barreau de NIMES, avocat plaidant, Rendu publiquement

langue arabe, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur X se disant [U] [X] alias [P] [X], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB

Au cours de l'audience publique, après présentation du rapport de Mme Boyer, ont été entendues : - les observations de Me Ezzaitab, représentant M.

A B, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) ordonner la communication de l'avis émis le 10 février 2023 par la commission de titre de séjour ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2023

[C] [O] [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Me Wafae Ezzaitab, avocat au barreau de Nîmes APPELANT Mme [Z] [O] [Adresse 8] [Localité 6] M [D] [O] [Adresse

A B, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2021 par laquelle la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'ordonner à

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2020, Mme D A B, représentée par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 octobre 2020 par laquelle

B, représenté par Me Ezzaïtab, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un