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4 913 résultats pour « Fauchoux »

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TJ
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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e Chambre B

6036cda72f79c16c1762b070

Appel

3 septembre 2015

3 septembre 2015

La société Fauroux a procédé à une seconde saisine par déclaration en date du 27 novembre 2012 en visant la SCI SIMHA Le Cap.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2203198_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

B et Mme D du logement qu'ils occupent au sein du CADA situé rue Joseph Faucheur à Morlaix (29600).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2203322_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Le maire de Faucon fait valoir que l'immeuble situé rue de l'Aparand, section cadastrée AB-96, AB-97 et AB-285 à Faucon et appartenant à Mme C D, présente un risque pour la sécurité publique.

Source officielle
CC

soc

6079b2049ba5988459c5536a

Cassation

28 février 1973

28 février 1973

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE RECEVABLE LA DEMANDE FORMEE PAR FAUCHERE DEVANT UNE JURIDICTION FRANCAISE, EN REPARATION D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL SURVENU

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2032669-2147791

Admin. suprême

7 juin 2007

7 juin 2007

  Depuis 1986, Mariannick Faucherre vit avec Roland Emonet, divorcé et sans enfants. Les trois requérants vécurent ensemble entre 1986 et 1992.

Source officielle
CA

1ère Chambre

686ca6f4ab48d770a9cb5e48

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

INVESTITEL Représentant : Me Sarah NETIENNE, avocat au barreau de NANCY INTIME : Monsieur [B] [R] Représentant : Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY

Source officielle
CC

cr

6079a84c9ba5988459c4c713

Cassation

29 mars 1989

29 mars 1989

l'article R. 26.15° du Code pénal ; que l'arrêté préfectoral précité ne met pas à la charge des riverains l'obligation de retirer du lit de la rivière les produits du faucardement, mais seulement celle de faucher

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:463599.20230620

Admin. suprême

20 juin 2023

20 juin 2023

Il résulte de ce qui précède que les conclusions, tant principales que subsidiaires, de la demande présentée par la SCI Faucon doivent être rejetées. 19.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000715_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

important sur le territoire dont il faut préserver les fonctionnalités et assurer la continuité. () Certains espaces agricoles participent de la biodiversité, la commune offrant des espaces de prairies de fauche

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

662bf359e266e89ef118cdff

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEURS Société ABSKILL I [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 7] Représentée par Maîtres Geoffroy DAVID et Vincent LE FAUCHEUR

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01855

Cassation

29 septembre 2009

29 septembre 2009

, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 avril 2007), que Mme X... a été engagée le 4 février 1999 selon un contrat de qualification par la société Naquet le Faucheur

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100878_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 17 octobre 2023, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041493374

Admin. suprême

22 janvier 2020

22 janvier 2020

Article 3 : les conclusions présentées par la SCI Faucon au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69f2edc2cdc6046d470d56b1

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

2026 N°2026/ Rôle N° RG 25/00370 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGVE S.A.S. [1] C/ URSSAF DRRTI Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Vincent LE FAUCHEUR

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6901b120748a422ad95403fe

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

OCTOBRE 2025 N°2025/ Rôle N° RG 23/12936 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBCB [9] C/ S.A. [3] Copie exécutoire délivrée le : à : - [9] - Me Vincent LE FAUCHEUR

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6901b120748a422ad9540401

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

OCTOBRE 2025 N°2025/ Rôle N° RG 23/12934 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBB3 [9] C/ S.A. [3] Copie exécutoire délivrée le : à : - [9] - Me Vincent LE FAUCHEUR

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6901b120748a422ad9540404

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

OCTOBRE 2025 N°2025/ Rôle N° RG 23/12930 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBBM [10] C/ S.A. [3] Copie exécutoire délivrée le : à : - [10] - Me Vincent LE FAUCHEUR

Source officielle
CC

cr

613726a1cd5801467742733c

Cassation

29 mars 2006

29 mars 2006

injures et outrages, inadmissibles de la part d'un collaborateur de la justice, dans un contexte d'énervement et agacement, ressenti comme tel par l'officier de police, qui signala simplement ce fort fâcheux

Source officielle
CC

cr

613726a6cd58014677427612

Cassation

5 juin 2007

5 juin 2007

effectuée à son domicile a permis la découverte de deux cent soixante-deux trophées de chamois (crânes nus), d'un lot de huit têtes de chamois naturalisés, de trois tétras mâles, un tétras femelle, un faucon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300440_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 29 juin 2023, la commune de Faucon, représentée par la SCP Berenger-Blanc-Burtez-Doucede et associés, accepte le désistement des requérants.

Source officielle

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Annonces BODACC53 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

FAUCHOUX PASCAL COUVREUR

SIREN 790531768Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

29/05/2026

Voir →

Procédures collectives

FAUCHOUX, Yannick

SIREN 751556960Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes

Autre jugement et ordonnance — Renvoi à une autre audience - Autorise le maintien de l'activité d'exploitant agricole de M. FAUCHOUX Yannick pour une durée supplémentaire de trois mois, soit jusqu'au 31 juillet 2026. Fixe le délai maximal de dépôt des offres de reprise au lundi 15 juin 2026 à 17 heures en l'étude de la SELARL PRAXIS, prise en la personne de Maître Benjamin BRILLAUD, liquidateur judiciaire, 39 rue du Capitaine Maignan - CS 34433 -35044 RENNES ; Renvoie l'analyse des offres déposé

30/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FAUCHOUX PASCAL COUVREUR

SIREN 790531768Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

16/04/2026

Voir →

Procédures collectives

FAUCHOUX, Yannick

SIREN 751556960Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes

Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 30 Juin 2025 - Liquidateur : PRAXIS Me BRILLAUD, 39 rue du Capitaine Maignan CS 34433, 35044 RENNES - Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire uniquement sur le patrimoine professionnel . Autorise la poursuite de l'activité agricole jusqu'au 30 avril 2026. Constate l'état des cessation des paiements. Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 30 juin 2025

25/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SAS FAUCHOUX

SIREN 483107330Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

15/07/2025

Voir →