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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle social
65b16074b9f94e9846508874
18 janvier 2024
18 janvier 2024
de [G] 22 Chemin de Cassel 59122 REXPOEDE Représentée par Me William WATEL, avocat au barreau de LILLE, substitué à l’audience par Me SCHOEMAECKER COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Anne-Marie FARJOT
Source officiellePôle social
65b2b1f5fd6229a4e58a1fbb
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il y était fait mention d’un accident du 23 août 2022 constitué dans un entretien avec la direction générale.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2001950_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Il soutient que : - l'appartement imposé fait l'objet de locations touristiques toute l'année par l'intermédiaire des Gîtes de France en vertu de conventions de mandat gestion ; - dans la mesure
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-3838
30 juin 2005
30 juin 2005
legislatif Députées déchues de leur mandat parlementaire: recevable En 1999, la requérante a été élue députée à la Grande Assemblée nationale de Turquie en tant que membre du parti politique Fazilet
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-3875
30 juin 2005
30 juin 2005
Article 3 of Protocol No. 1 Choice of the legislature Members of Parliament deposed of their parliamentary mandate: admissible In April 1999 the applicant, who belonged to the political party Fazilet
Source officielleTrib. de Commerce
69cd2bcccdc6046d47be2c3c
17 octobre 2025
17 octobre 2025
. - Me Caroline FALLION ou Me Emmanuel DUBREUIL EXPOSE DU LITIGE Par requête en date du 15 octobre 2025, et enrôlée sous le numéro 2025R69, la société GROUPE SEDA SAS demande au tribunal de rectifier
Source officiellePôle social
698538b4cdc6046d471e3f5b
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[C] [A], dûment mandaté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Philippe LEWANDOWSKI, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Sylvie LATTOCO
Source officiellePôle social
698b89a3cdc6046d47cc01ec
7 janvier 2026
7 janvier 2026
que l’expert fait état de l’absence d’éléments médicaux transmis par la caisse.
Source officiellePôle social
66335ba6c0d3e3fe99cae2f4
11 avril 2024
11 avril 2024
FAITS ET PROCÉDURE EXPOSE DU LITIGE Mme [T] [K] née en 1973 a été embauchée par la société [7] en tant qu'agent d'entretien à compter du 1er juin 2018.
Source officiellePôle social
6786b54bdf5b5c7d10ca4d7f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[S] semble manifestement excessive ; que le fait générateur n'implique que le déplacement d'un rouleau de vinyle et n'a engendré qu'une douleur à la main droite.
Source officiellePôle social
6786b54edf5b5c7d10ca4dbf
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La délaration fait état des circonstances suivantes " en manipulant des produits sur un caddie, des tyaux de PVC, j'ai ressenti une douleur dans le dos.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505089_20250801
1 août 2025
1 août 2025
sportives, de la perte d'attractivité du club, de la désorganisation de la saison et de l'affaiblissement de l'équipe fanion privée de relève.
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2311151_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Farlot La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleciv2
607940f19ba5988459c3fb66
11 mars 1971
11 mars 1971
EN GARANTIE DES CONDAMNATIONS PRONONCEES A SON ENCONTRE, JUSQU'A CONCURRENCE DE LA MOITIE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET QUI A ACCUEILLI LA DEMANDE, D'AVOIR REPONDU PAR DES MOTIFS HYPOTHETIQUES
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2409611_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Farlot La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2409704_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Fullana Thevenet La greffière, Farlot La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0115DEC001982004
15 janvier 2009
15 janvier 2009
width:214.45pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION Application no. 19820/04 by Marsel FAIZOV
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1960981-2075356
30 mars 2007
30 mars 2007
Ils sont d’anciens députés de la Grande Assemblée nationale de la Turquie et membres du Fazilet Partisi (parti de la vertu).
Source officiellePôle social
698538b6cdc6046d471e3f6d
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[R] [U], dûment mandaté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Philippe LEWANDOWSKI, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Sylvie LATTOCO
Source officiellePôle social
66335baec0d3e3fe99cae3bf
11 avril 2024
11 avril 2024
Mme [K] [G] [U] ne prétend pas que l'expert aurait commis des erreurs de fait ou que son raisonnement serait atteint de contrariétés.
Source officiellePage 10 sur 9310