Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE (France), décision attaquée en date du 18 Février 2025, enregistrée sous le n° 2023-5931suivant déclaration d'appel du 05 Mars 2025 Nous, Frédéric

Frédéric Faïck, - les conclusions de M.

Frédéric Faïck, - les conclusions de M.

demande AJ provisoire) placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soin psychiatrique sans consentement au Centre Hospitalier Marius Lacroix de LA ROCHELLE INTIMÉS : Monsieur Frédéric

régulièrement communiquée à Monsieur le procureur général près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 13. 04. 2015, DEBATS : A l'audience publique tenue le 14 Avril 2015 par Frédéric

ORDONNANCE Copies délivrées à : Me Frédéric GARNIER URSSAF DE PICARDIE S.C.P.

Par des mémoires en défense enregistrés les 15 juin, 22 juin et 28 octobre 2022, le CH de Lannion Trestel représenté par Me Friederich conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de

EXPRO, JCP de [Localité 2] le 29 Janvier 2025 Appelant : Monsieur [Z] [S], représentant : Me Frédéric POIRIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0547 Intimés : SYNDICAT

Monsieur Frédéric X... a entendu interjeter appel de cette décision le 29 novembre 2017.

Signée par Magali DURAND-MULIN et par Frédéric STICKER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

de Me [Z] en qualité de mandataire ad'hoc de la SCI [Y] [G] domicilié en cette qualité , demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Frederic

Signée par Régine MOREL et par Frédéric STICKER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Signée par Yves DE FRANÇA et par Frédéric STICKER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

DEBATS : A l'audience publique tenue le 31 juillet 2025 par Jean-Pierre DELAVENAY, Président, délégué par le premier président en vertu d'une ordonnance en date du 25 juin 2025, assisté de Frédéric

Frédéric DUMAS, Conseiller, délégué par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffier lors des débats : XXXXXXX,

080 335 dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Maître Louis-David ABERGEL, membre de la SELARL GOUAUX ABERGEL ASSOCIE, avocat au Barreau de PARIS, avocat plaidant et par Maître Frédéric

[Y] [N] décédé le 02/11/2021 Représenté par Me Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me [J], avocat au barreau d'Amiens INTIMÉS Société [3

Par un mémoire en défense enregistré le 7 septembre 2022, le CH de Lannion-Trestel, représenté par Me Friederich, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme D une somme de

avocat au barreau de POITIERS placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soin psychiatrique sans consentement au Centre Hospitalier Marius Lacroix de LA ROCHELLE INTIMÉS : Monsieur Frédéric

ATALIAN PROPRETE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Frédérick DUTTER, avocat au barreau de PARIS, plaidant DÉFENDERESSE : A.S.L