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338 résultats pour « François ORMILLIEN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2305147_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 20233, la société " Butcher Square ", représentée par Me Ormillien, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2600194_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A..., représenté par Me Ormillien, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre, dans sa totalité

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00782_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Dans ces conditions, comme l'a estimé le tribunal, Mme A ne justifie pas disposer, en France, de liens anciens et stables.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX02353_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2020 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500999_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

A B, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2024 par lequel le préfet de l'Orne a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202442_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

C A, ressortissant guinéen, né le 20 mars 1989, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement sur le territoire français le 22 décembre 2018.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2504038_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Mme B, ressortissante camerounaise née le 30 décembre 1965 à Douala (Cameroun), est entrée en France en septembre 2023.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00896_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

Toutefois, les pièces produites en vrac et sans indexation sont insuffisantes pour établir cette date d'entrée en France et le caractère continu de son séjour en France, en particulier pour l'année 2018

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02235_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

D, représenté par Me Ormillien, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2506018_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Par arrêté du 5 juin 2024, le préfet du Val-de-Marne a obligé Mme D à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Mme D demande au tribunal d'annuler cet arrêté.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201608_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Mme A B, ressortissante congolaise née le 27 avril 1998, est entrée en France en novembre 2019 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00840_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2516645_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Mme A..., ressortissante ivoirienne née le 21 décembre 1979, allègue être entrée en France en 2023.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2211193_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

B A, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02883_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Mme C, ressortissante marocaine née en 1951, est entrée en France le 21 janvier 2019 sous couvert d'un visa court séjour.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00114_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

B, représenté par Me Ormillien, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros en application des dispositions

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2601067_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

C..., représenté par Me Ormillien, avocat, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 7 janvier 2026 par lequel le préfet de police lui a interdit le retour sur le territoire français pendant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2512283_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Sur les conclusions à fin de suspension de l'obligation de quitter le territoire français : 3.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403214_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

L’Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a produit des pièces et un mémoire, enregistrés respectivement les 20 décembre 2024 et 7 janvier 2025.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02020_20220825

Admin. Appel

25 août 2022

25 août 2022

de destination d'une mesure d'éloignement et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de six mois.

Source officielle

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