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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référés et Recours
68fb978011af6ba0065f3abc
23 octobre 2025
23 octobre 2025
N°25/02870 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 16] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 23 octobre 2025 Dossier
Source officielleciv2
61372274cd580146773fd375
23 mars 1995
23 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officiellesoc
613722efcd58014677403661
3 décembre 1997
3 décembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Gabriel Z..., exerçant sous l'enseigne "Y...
Source officielleVentes
67f429234e0040aa37360f1a
3 avril 2025
3 avril 2025
SPITZ Expédition délivrée Me ROUILLOT Me Marie PADELLEC Me Roy SPITZ Le 03 Avril 2025 Mentions : DEMANDERESSE Société REYL & CIE SA société anonyme de droit suisse au capital de 31.500.001 FRANCS
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02113_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A..., ressortissant bangladais né le 3 mai 1997, déclare être entré en France le 15 juillet 2022.
Source officielleciv2
613723b7cd5801467740d433
2 mars 2001
2 mars 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielle5e Chambre
6349009063d497adffda43a4
13 octobre 2022
13 octobre 2022
PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller , ASSISTE DE Madame Dévi POUNIANDY, Greffier LE QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielle5e Chambre
63ca43519066fd7c90fc29a7
19 janvier 2023
19 janvier 2023
AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller , ASSISTE DE Madame Méganne MOIRE, Greffier LE SEPT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielle5e Chambre
63c10a76bf9fd47c90a13f20
12 janvier 2023
12 janvier 2023
PUBLIQUE PAR Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente , ASSISTE DE Madame Clémence VICTORIA, Greffier LE HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleciv2
6137265ccd58014677424f29
17 septembre 1992
17 septembre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00166
18 janvier 2011
18 janvier 2011
Y..., qui étaient employés par la société Bearing Point France et investis d'un mandat de délégué syndical respectivement par la CGT et la CGT-FO, ont procédé à la distribution de tracts syndicaux le 11
Source officielleciv2
613723b7cd5801467740d434
2 mars 2001
2 mars 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mlle Nathalie Z..., demeurant ..., 2 / M.
Source officielleciv2
613722ddcd580146774027cf
12 mars 1997
12 mars 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.
Source officielle15e Chambre A
615e0e39c25a97f0381f53a1
3 octobre 2014
3 octobre 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2014 N° 2014/ 625 Rôle N° 12/13727 [D] [Y] C/ SA BANCA JULIUS BAER SA BANK JULIUS & CO AG
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65b370a98c0355000835f8e3
25 janvier 2024
25 janvier 2024
C/ S.A.S. [4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Décembre 2022 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 19/02255 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE
Source officielleRéférés civils
69d945d5cdc6046d47cde185
10 avril 2026
10 avril 2026
: l'immeuble sis [Adresse 9] à [Localité 6], soumis au statut de la copropriété ; l'immeuble sis [Adresse 10] à [Localité 6], soumis au statut de la copropriété et dont le Syndic est la SASU REGIE BAGNERES
Source officielle5e Chambre
6349008e63d497adffda438c
13 octobre 2022
13 octobre 2022
PUBLIQUE PAR Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente , ASSISTE DE Madame Clémence VICTORIA, Greffier LE QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielle5e Chambre
651fa5d2c601f08318991a59
5 octobre 2023
5 octobre 2023
MALADIE DU VAL D'OISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Novembre 2021 par le pôle social du TJ de PONTOISE N° RG : 21/00617 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE
Source officielle5e Chambre
6438f3bfa942a604f5e93a4d
13 avril 2023
13 avril 2023
PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller , ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, Greffier LE VINGT DEUX MARS DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleciv3
60794ddd9ba5988459c48b1e
28 septembre 2005
28 septembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Bagnères-de-Bigorre, 15 décembre 2003
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