Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET EN DÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2025 (n° /2025, 5 pages)

AXA FRANCE IARD en sa qualité d'assureur des sociétés BATIT 2002 et LES PARQUETEURS DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Localité

2] [Localité 15] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant Me Franck

Par des mémoires, enregistrés le 22 septembre, le 23 et 30 octobre et le 7 novembre 2025, la SA Axa France Iard et la SARL André Athaner, représentées par Me Delran, avocate, membre de la SELARL Delran

Par un mémoire enregistré, le 23 juillet 2025, la société anonyme (SA) Axa France Iard intervenant en sa qualité d’assureur de la société par actions simplifiée (SAS) Durand et Fils, représentée par Me

Par un mémoire enregistré le 14 novembre 2025, la Sociéré Altea Bois, agissant par le représentant légal, représenté par la SCP Cascioo Ortal, Dommeeo, Marc, Danet, Gillot, conclut au rejet de la demande

Greffière, lors des débats : Mme Tiffany CASCIOLI ARRÊT : - contradictoire.

francs.

Par un mémoire enregistré le 17 juin 2024, la société anonyme (SA) Allianz Iard, représentée par la SCP Cascio, Ortal, Dommée, Marc, Danet, Gillot, déclare ne pas s'opposer à la demande présentée par le

Par un mémoire enregistré le 17 juin 2024, la société anonyme (SA) Allianz Iard, représentée par la SCP Cascio, Ortal, Dommée, Marc, Danet, Gillot, déclare ne pas s'opposer à la demande présentée par le

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 septembre 2021 et le 5 janvier 2022, la société Mazières Frères, représentée par Me Castilla-Rouanet, demande à la cour :

France [GC], n o 25803/94, §   74, CEDH 1999-V).

NATURE DE L'ARRET CONTRADICTOIRE NOM DES PARTIES Monsieur Patrick X... 44 rue de Cascina 13200 ARLES Représenté par Me François MAIRIN, Avocat au Barreau de TARASCON APPELANT CONTRE S.A.R.L.

Les 20 et 21 mars 2018, la SA AXA France IARD a interjeté appel de ce jugement, l'acte d'appel précisant les chefs de jugement critiqués.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 07 AVRIL 2026 (n° /2026, 5 pages) Numéro d'inscription

xa0; Requête N° 27470/95                              Stefano Casavola

X... né le 15 Mars 1933 à PARIS Casilla Correo 245 Provincia de BUENOS AIRES 7300 AZUL - ARGENTINE Madame Délia ALVAREZ DE Y... veuve X...

Par un mémoire, enregistré le 13 novembre 2023, la société SMA et la société Revet Sport Assistance, représentées par la société civile professionnelle (SCP), Cascio Ortal Dommée Marc Danet, déclarent