ELIGE LIMOGES - CABINET VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une décision rendue le 19 SEPTEMBRE 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE

de condamner le Groupe hospitalier du Havre (GHH) à lui verser la somme de 1 000 euros en réparation du préjudice résultant de l'absence de transmission de certificat de travail et de son attestation Pôle

: 1°/ à Mme [V] [T], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 3], défenderesses à la cassation.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, au Centre hospitalier universitaire de Rouen et à Pôle emploi Normandie. Fait à Rouen, le 20 décembre 2022.

[5], dont le siège social est service client Chez [6] - Pôle surendettement - [Adresse 3] non comparante, ni représentée.

[O] en date du 31 juillet 2022 reçu au tribunal judiciaire de Brive la Gaillarde le 2 août et transmis à la Cour d'Appel le même jour de l'ordonnance en date du 29 juillet 2022 du juge des libertés et

DOSSIER N° RG 25/00692 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2ND2 Jugement du 02/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST C/ [E] [K] [R]

DOSSIER N° RG 25/01795 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2X2C Jugement du 06/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST C/ [T] [G]

fonction de « responsable méthodes » a notamment consisté à adapter des recettes de cuisine traditionnelles à la production industrielle pratiquée sur les deux sites de conditionnement de Brive la Gaillarde

[...] 93260 les lilas née le [...] à dugny (93) représentée par Me Christophe X..., avocat au barreau de PARIS, toque : C0792 INTIMEE SA EDITIONS GALLIMARD [...]

formé par la société Office parisien de rénovation, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 26 février 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 29 JANVIER 2025 [I] [H], ayant été domiciliée [Adresse 1], décédée, a formé le pourvoi n° T 21-18.684 contre l'arrêt rendu le 9 mars 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2025 (n° /2025) Numéro

.-59210 COUDEKERQUE BRANCHE assignée le 04 octobre 2010 à personne, n'ayant pas constitué avoué DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 10 Décembre 2010, tenue par Denise GAILLARD magistrat

représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Patrick DECOOL, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 14 Janvier 2011, tenue par Denise GAILLARD

représentée par la SCP THERY - LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me TOUCHART HIETTER, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 01 Avril 2011, tenue par Denise GAILLARD

juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 11/ 02712 du 15/ 03/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 27 Mai 2011, tenue par Denise GAILLARD