LE GALLM. HOLMAN

Y..., liquidateur judiciaire de la société GAM, qui sont rédigés en termes identiques ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 152 de la loi du 25 janvier 1985, devenu l'article

Pour contester sa dette au titre des frais d’entretien des chevaux à l’égard de l’EARL EQUINO SELECTO, Mme [W] justifie de paiements à la société Gamm Vert du 1er août 2019 au 30 septembre 2021.

CONTRAT, [Localité 1] DEBITEUR SEUL PARTIE(S) EN DEMANDE SAS LOCAM, [Adresse 1] Représenté(e) par la SELARL LEXI Conseil & Défense, avocat au Barreau de Saint-Etienne, ayant pour postulant Me Alexia GAUME

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professionnelle COUTARD ET MAYER, Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Le GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE GACM

Ahmed Francis Y..., demeurant chez Mme Gaume rue du 8 Mai à Loches (37600) ; M.

de la SCP SCP LAGARRIGUE-GAUME, avocat au barreau de HAUTE-SAONE COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : PRÉSIDENT : Monsieur Edouard MAZARIN (magistrat rapporteur) , Président de

en application de l'article 700 du code de procédure civile; DÉBOUTE monsieur [J] [R] du surplus de ses demandes; DIT qu'en cas d'exécution-forcée, les frais afférents seront à la charge de la SAS GAM

2005, il a été constaté, notamment que ces produits, exportés par deux fournisseurs de la société Etam (les entreprises Gloucestser Industrial et ARH Entreprises, installées dans la zone franche de Garmex

C B, représenté A Me Gahem, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet de Mayotte du 19

Vu la procédure suivante : A une requête enregistrée le 31 mars 2023, Mme D C, représentée A Me Gahem, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Vu la procédure suivante : A une requête enregistrée le 6 avril 2023, Mme E D, représentée A Me Gahem, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

B..., demeurant ..., la Société GAMM VERT, dont le siège est à Epineul (89700), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux dûment habilités à cet effet et domiciliés audit siège et M

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temporaire Manpower, des sociétés Total, BP France et Elf, lesquelles s'étaient constituées en un groupement d'intérêt économique pour l'avitaillement de l'aéroport de [Localité 1] Provence (ci-après GAM

valeur de 16 266,99 euros TTC, une caméra Canon d'une valeur de 1 739 euros TTC, un appareil photo numérique d'une valeur de 2 893,99 euros TTC, un drone d'une valeur de 1 299 euros TTC, un ordinateur gamer