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Géorgie (n o 40022/05) Le requérant, Leva Kobelyan, est un ressortissant géorgien né en 1960 et résidant à Ninotsminda (Géorgie).

  :   Christos Rozakis (Grèce), président , Anatoly Kovler (Russie), Elisabeth Steiner (Autriche), Dean Spielmann (Luxembourg), Sverre Erik Jebens (Norvège), Giorgio Malinverni (Suisse), George

2022 (R.G. 21/1308) par le Juge des contentieux de la protection de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 15 février 2022 APPELANTE : Madame [T] [N] née le 13 Juillet 1985 à [Localité 4] (GEORGIE

Toutefois, la requérante n'est présente sur le territoire français que depuis le 27 mars 2022, elle n'allègue pas être dépourvue d'attaches familiales notamment en Géorgie et il ne ressort pas des pièces

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2006, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé

Vital AI..., demeurant ..., 119°/ de Mme Eliane AJ..., demeurant ..., 120°/ de M.

Mitev Karamanev et Georgi Yordanov Momtchev, nés en 1930, 1925, 1920, 1920, 1926, 1931, 1934, 1931 et 1924, respectivement.

déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - Section encadrement - RG n° 11/00415 APPELANTE SAS CLINIQUE MEDICALE DE VILLIERS

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A l'occasion d'un contrôle effectué le 29 janvier 2019 dans un chantier situé sur le territoire de la commune de Bussy-Saint-Georges, les services de police ont constaté la présence d'un ressortissant

L'obligation alimentaire à laquelle les parents sont tenus envers leur enfants est d'ordre public en raison du caractère essentiel et vital de la contribution duc et doit être satisfaite avant l'exécution

A en France, remontant au mois de novembre 2021, n'est pas ancien, alors qu'il est âgé de plus de quarante ans et a au préalable vécu pendant plus de trente-huit ans en Union soviétique puis en Géorgie

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué, d'avoir condamné Monsieur Patrick Y... à verser à Monsieur Georges X... la somme de 7 510, 40 euros au titre de l'arriéré locatif, sans

Attendu qu'il résulte du rapport d'expertise des Prs Georges F... et Bernard G..., déposé le 16 avril 2004, que M.

René YJ..., décédé, 77 / de Mme Pascale FD..., demeurant 65400 Agos-Vidalos, venant aux droits de son père M.

, le syndicat départemental des médecins du Finistère, dont le siège est ..., la fédération des syndicats médicaux du Gard, dont le siège est à la Maison des professions libérales et de santé, Parc Georges