Gilles BENHAMOU Greffier, lors des débats : Mlle Andrea BONNET-PERETTI Débats en Chambre du Conseil le 19 mai 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE IMMÉDIATE SUR DÉCLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS

Gilles Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; l'X...

Gilles, HABIB Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 17 décembre 1990, qui les a condamnés pour le délit de coups ou violences volontaires commis avec préméditation

Gilles Y... sera amené à communiquer, -condamner M.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Françoise GILLY-ESCOFFIER, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

produisent de nombreuses pièces dont les attestations de Gilles A...     

Gilles X...

de la SCP CARCY-GILLET, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDEURS S.A.S.

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 30 Novembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gilles

Gil domicilié [...]                                                                Représenté par Me Gilles E... de la F...                , I...

Gilles, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 16 juin 1994, qui, dans la procédure suivie contre Henri X... pour homicide involontaire, a débouté

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à SCP PRIETO-GILLET Me VACCARO COPIES le à M. Y... X...

dommages-intérêts à ce titre en condamnant la société Transports Gilles Valot à payer à M.

[O], [A] [X] [V] [O] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL DESCRIAUX AVOCATS LEGAL AECG I CETA la SELARL FREDERIC DUMAS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Monsieur Gilles

Gilles X... C/ M. Damien Y..., Mme Sandrine Z... épouse Y... DB/ MCM DEMANDE EN PAIEMENT Grosse délivrée à Me X.

Dès 4h30 du matin, soit antérieurement à l'arrivée des gilets jaunes et alors qu'aucun représentant de l'Union locale CGT de [Localité 6] n'est présent sur les lieux, le commissaire de justice constate

a été arrêté suite au signalement par le maçon d'une fissuration sur la façade Nord-Ouest ; qu'après diverses expertises amiables, la société Gilles Richard a proposé de reprendre les travaux en y ajoutant

Gillet, conseiller rapporteur, Mme Mazars, conseiller doyen, MM. Bouret, Bailly, Chauviré, Mmes Morin, Perony, MM. Béraud, Linden, conseillers, MM.

Gilles BLANCHON, Président, M. Henri DIEN, M. Alain Jacques NERCESSIAN, Juges.

COLLOBERT, Vice-Procureur DEFENDEUR(S) : [X] [I] (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Absente COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : COIC Gilles