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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE DU CONSEIL II
69d0d460cdc6046d471457c7
1 avril 2026
1 avril 2026
L'affaire a été appelée à l'Audience du 01 AVRIL 2026 où siégeaient Monsieur Pascal JANSSEN, Président, Monsieur André LE BARS et Monsieur Jean-Eudes GOUILLY-FROSSARD, Juges, assistés de Maître Jacques
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69d0d497cdc6046d47145b1d
1 avril 2026
1 avril 2026
L'affaire a été appelée à l'Audience du 01 AVRIL 2026 où siégeaient Monsieur Pascal JANSSEN, Président, Monsieur André LE [U] et Monsieur Jean-Eudes GOUILLY-FROSSARD, Juges, assistés de Maître Jacques
Source officielleciv3
613721b3cd580146773f6406
14 octobre 1992
14 octobre 1992
Henri Y..., 2°/ de Mme Anne-Marie X..., épouse Y..., demeurant ensemble au Bourg de Saint-Gouvry, Rohan (Morbihan), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi,
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049504363
12 janvier 2024
12 janvier 2024
RELATIF A LA NEGOCIATION D’UN ACCORD COLLECTIF PORTANT REVISION DE L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU COMPTE EPARGNE TEMPS ET DE LA MISE EN PLACE D’UN ACCORD TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ARDO GOURIN
Source officielleCour d'Appel
6253cbb3bd3db21cbdd8e072
30 mai 2011
30 mai 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Catherine CLERC, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206379_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2022, Mme C A épouse B, représentée par Me Goulay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de Mandres-les-Roses
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2002656_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2021, la commune d'Eguilles, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edba
8 août 2011
8 août 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eec3
5 septembre 2011
5 septembre 2011
Février 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 02 Mars 2011 Date de mise à disposition : 16 Mai 2011 prorogée jusqu'au 05 Septembre 2011 Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0e63c25a97f0381f55e1
14 mai 2014
14 mai 2014
BROCHARD de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 03 Juillet 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Février 2014 Présidée par Jean-Charles GOUILHERS
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d465
17 janvier 2011
17 janvier 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4d3
24 janvier 2011
24 janvier 2011
15 Octobre 2010 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 27 Octobre 2010 Date de mise à disposition : 17 Janvier 2011 prorogée au 24 Janvier 2011 Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d747
14 février 2011
14 février 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d810
28 février 2011
28 février 2011
tenues en Chambre du Conseil : 25 Novembre 2010 Date de mise à disposition : 07 Février 2011 prorogée au 28 Février 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d825
28 février 2011
28 février 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d833
28 février 2011
28 février 2011
Octobre 2010 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 24 Novembre 2010 Date de mise à disposition : 07 Février 2011 prorogée au 28 Février 2011 Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS
Source officielleCour d'Appel
6253cb85bd3db21cbdd8db05
4 avril 2011
4 avril 2011
clôture de l'instruction : 14 Janvier 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 19 Janvier 2011 Date de mise à disposition : 04 Avril 2011 Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbed
11 avril 2011
11 avril 2011
clôture de l'instruction : 24 Janvier 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 26 Janvier 2011 Date de mise à disposition : 11 Avril 2011 Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS
Source officielleCour d'Appel
6253cb9dbd3db21cbdd8de23
16 mai 2011
16 mai 2011
prorogée au 16 Mai 2011 COMPOSÉE LORS DES DÉBATS : En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue devant Monsieur Jean-Charles GOUILHERS
Source officielleCour d'Appel
6253cbafbd3db21cbdd8dffd
30 mai 2011
30 mai 2011
Date de clôture de l'instruction : 11 Mars 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 23 Mars 2011 Date de mise à disposition : 30 Mai 2011 Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS
Source officiellePage 10 sur 94
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS MAITRES PIERRE GOUIRY, ROBERT MARY, CLAUDE CALVET, ANTOINE BENET
22/10/2024
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GOUIRY, Pierre Antoine, Jacques
13/08/2024
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LA FERME D EMPARE, GOUIRY, Pierre-Antoine
mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 30/04/2024 Adresse de l'ancien propriétaire: 3 Domaine de Veidhian 11120 Moussan
23/06/2024
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GOUIRY, Pierre-Antoine
13/06/2024
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GOUIRY, Bruno, Robert, Pierre
12/06/2024
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