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966 résultats pour « Grebille Romand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 3

DTA_2500630_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

A..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision 48 SI du 10 octobre 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur a invalidé son permis de conduire, ainsi que

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2304428_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

A C, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retraits de points consécutives aux infractions des 24 octobre 2018, 18 octobre 2018, 18 décembre 2019 et

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2305032_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) D'annuler les décisions de retraits de points pour les infractions du 10 juin 2014, du 28 octobre 2016, du 16 février 2017, du 21 avril

Source officielle
TA

Vice-Président 6 ème chambre

DTA_2204572_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

B C, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du ministre de l'intérieur portant retrait de point (s) au capital de son permis de conduire prises à la suite

Source officielle
TA

Magistrat VERGUET

DTA_2204848_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation des décisions portant retrait de points consécutivement aux infractions relevées les 9 décembre 2017, 31 mai

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2300639_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

A C, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48SI présentée le 8 janvier 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2507117_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

B..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2501963_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

B..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48 SI » du 21 novembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500456_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 février 2025 et 4 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2108518_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

C B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48SI " du 13 octobre 2021, par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de

Source officielle
TA

juge unique (1)

DTA_2008517_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

B C, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du 23 octobre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informé de la perte de validité de son permis

Source officielle
TA

juge unique

DTA_2006082_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

A B, représenté par Me Olivier Grebille-Romand, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision notifiée le 29 mai 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur

Source officielle
TA

Magistrat VERGUET

DTA_2106362_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

B C, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions prononçant le retrait de deux points, quatre points, un point et quatre points, consécutivement aux infractions

Source officielle
TA

Magistrat M. BONHOMME

DTA_2103234_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2021, Mme B D épouse A, représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI "

Source officielle
TA

Vice-Président CHARVIN

DTA_2104249_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

B A, représenté par la SCP d'avocats Artaud, Belfiore, Castillon, Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48SI du 20 mai 2016, par laquelle le ministre de l'intérieur

Source officielle
TA

Magistrat LAURANSON

DTA_2403850_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

B..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48SI » du 13 juin 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté la perte de validité de

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2300430_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 janvier 2023 et 23 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Grebille-Romand, doit être regardée comme demandant au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2301565_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 27 juillet 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210140_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

A B représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de son permis de conduire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205784_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

A B, représenté par Me Grebille-Romand, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a successivement retiré du capital de

Source officielle

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