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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 3
DTA_2500630_20260317
17 mars 2026
A..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision 48 SI du 10 octobre 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur a invalidé son permis de conduire, ainsi que
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2304428_20240424
24 avril 2024
A C, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retraits de points consécutives aux infractions des 24 octobre 2018, 18 octobre 2018, 18 décembre 2019 et
Juge Unique
DTA_2305032_20240404
4 avril 2024
A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) D'annuler les décisions de retraits de points pour les infractions du 10 juin 2014, du 28 octobre 2016, du 16 février 2017, du 21 avril
Vice-Président 6 ème chambre
DTA_2204572_20230329
29 mars 2023
B C, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du ministre de l'intérieur portant retrait de point (s) au capital de son permis de conduire prises à la suite
Magistrat VERGUET
DTA_2204848_20230718
18 juillet 2023
B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation des décisions portant retrait de points consécutivement aux infractions relevées les 9 décembre 2017, 31 mai
Juge unique 8
DTA_2300639_20240527
27 mai 2024
A C, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48SI présentée le 8 janvier 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2507117_20251205
5 décembre 2025
B..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2501963_20260115
15 janvier 2026
B..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48 SI » du 21 novembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500456_20250812
12 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 février 2025 et 4 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
DTA_2108518_20220711
11 juillet 2022
C B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48SI " du 13 octobre 2021, par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de
juge unique (1)
DTA_2008517_20220707
7 juillet 2022
B C, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du 23 octobre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informé de la perte de validité de son permis
juge unique
DTA_2006082_20220725
25 juillet 2022
A B, représenté par Me Olivier Grebille-Romand, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision notifiée le 29 mai 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur
DTA_2106362_20221108
8 novembre 2022
B C, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions prononçant le retrait de deux points, quatre points, un point et quatre points, consécutivement aux infractions
Magistrat M. BONHOMME
DTA_2103234_20230330
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2021, Mme B D épouse A, représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI "
Vice-Président CHARVIN
DTA_2104249_20221028
28 octobre 2022
B A, représenté par la SCP d'avocats Artaud, Belfiore, Castillon, Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48SI du 20 mai 2016, par laquelle le ministre de l'intérieur
Magistrat LAURANSON
DTA_2403850_20260120
20 janvier 2026
B..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48SI » du 13 juin 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté la perte de validité de
JU-1ère chambre
DTA_2300430_20240315
15 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 janvier 2023 et 23 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Grebille-Romand, doit être regardée comme demandant au tribunal
ORTA_2301565_20231026
26 octobre 2023
A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 27 juillet 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire pour
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210140_20230220
20 février 2023
A B représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de son permis de conduire
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205784_20221004
4 octobre 2022
A B, représenté par Me Grebille-Romand, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a successivement retiré du capital de
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