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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_20NT00641_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
de construire à des conditions nouvelles, à savoir la réalisation d'une étude hydrogéologique chargée de déterminer si le projet commercial autorisé est compatible avec la protection des sources de Grais
Source officielleChambre Civile
64acf3f503c09105db6c058c
10 juillet 2023
10 juillet 2023
juin 2023 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : En l'absence d'opposition des parties ou de leurs représentants : Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Madame Laure- Aimée GRUA
Source officielleChambre Civile
659e47325537980008847296
9 janvier 2024
9 janvier 2024
DÉCLARATION D'APPEL en date du 07 Novembre 2022 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 12 décembre 2023 à 14h00, l'affaire a été plaidée devant Mme Laure Aimée GRUA
Source officiellesoc
6079b15d9ba5988459c51dee
8 avril 1992
8 avril 1992
X..., engagé le 29 octobre 1984 par le groupement d'intérêt économique de Penly, pour travailler sur le chantier de génie civil de la centrale nucléaire de Penly en qualité de grutier, a été licencié pour
Source officiellecomm
6079d67f9ba5988459c5b978
22 mai 1975
22 mai 1975
SUIVANT LE CONTRAT, LA GARDE DE LA GRUE COMME LA QUALITE DE COMMETTANT DE SON CONDUCTEUR LUI AVAIENT ETE TRANSFEREES ET QUE LES PREPOSES, PRESENTS SUR LES LIEUX, S'ETAIENT CONTENTES DE SUGGERER AU GRUTIER
Source officielleciv1
60794cd89ba5988459c473f9
5 décembre 2000
5 décembre 2000
que, en décidant que les conditions de la garantie, limitée à toute " destruction ou bris soudain et fortuit ", n'étaient pas réunies, le dommage étant la conséquence d'une manoeuvre volontaire du grutier
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd884f0
20 avril 2006
20 avril 2006
LOCABOURGEOIS du 25 avril 2000 au 20 avril 2001, Monsieur X... a de nouveau été embauchée par cette société suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 22 juillet 2002 en qualité de grutier
Source officielleCour d'Appel
6253ca1abd3db21cbdd8a10a
12 septembre 2007
12 septembre 2007
DÉFÉRÉE : COUR D'APPEL DE ROUEN du 13 décembre 2006 OPPOSANT : Monsieur Gaston X... ... 27480 LE TRONQUAY représenté par la SCP DUVAL BART, avoués à la Cour assisté de Me Céline GRUAU
Source officielleChambre Civile
6438f30ea942a604f5e9370e
13 avril 2023
13 avril 2023
D'APPEL en date du 06 Mai 2022 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, du délibéré : Madame Anne-Lise COLLOMP,Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA,Conseiller, Madame Laure Aimée GRUA
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd94313
26 novembre 2018
26 novembre 2018
Par avis du 1er octobre 2018, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN, présidente de chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd94325
26 novembre 2018
26 novembre 2018
Par avis du 1er octobre 2018, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN, présidente de chambre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01508
23 septembre 2014
23 septembre 2014
Inapte au poste de grutier.
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007633082
4 décembre 1991
4 décembre 1991
ayant son siège social à Audelange (39700) Orchamps ; la société demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret n° 90-771 du 21 août 1990 fixant le montant de la taxe perçue sur les farines, semoules et gruaux
Source officiellePôle social
67fd5037e85d0474bddb36e0
3 avril 2025
3 avril 2025
comparant en personne DEFENDERESSE : [6] [Adresse 1] [Localité 2], représentée par Mr [K] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Valérie GRULIER
Source officiellePôle social
67fd5037e85d0474bddb36e6
3 avril 2025
3 avril 2025
comparant en personne DEFENDERESSE : [6] [Adresse 1] [Localité 4], représentée par Mr [H] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Valérie GRULIER
Source officiellePôle social
67fd504be85d0474bddb397f
3 avril 2025
3 avril 2025
DEFENDERESSE : DEPARTEMENT DU NORD DAJAP [Adresse 2] [Localité 3], dispensé de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Valérie GRULIER
Source officiellecomm
6079d3709ba5988459c5936a
22 octobre 1979
22 octobre 1979
HABITUE A L'UTILISATION DES ENGINS DE LEVAGE, AVAIT CHOISI LUI-MEME LA GRUE QU'IL JUGEAIT APTE AU TRAVAIL QU'IL VOULAIT EXECUTER, ET SI, EN L'ESPECE, LE POUVOIR DE DIRECTION ET DE CONTROLE SUR CE <GRUTIER
Source officiellecr
écurité du travail et pour blessures involontairesc/Pierre Y
6079a8559ba5988459c4cc37
30 octobre 1996
30 octobre 1996
étaient encore en cours d'amarrage ; que la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire, constater que la tuyauterie était élinguée au moyen de sangles passées dans le crochet de la grue et que le grutier
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2506608_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 7 novembre 2025 par lequel le maire de Bazoches-sur-le-Betz a prononcé la fermeture au public de l’établissement dénommé « Gîte Villa Les Grais
Source officiellesoc
6079b0ee9ba5988459c50d55
20 juin 1985
20 juin 1985
X..., QUI A ETE EMPLOYE EN QUALITE DE GRUTIER DU 16 DECEMBRE 1976 AU 12 JUIN 1981, DATE DE SON LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE AVEC DISPENSE D'EFFECTUER LE PREAVIS, FAIT GRIEF AU JUGEMENT PRUD'HOMAL
Source officiellePage 10 sur 70