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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313801_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2023 sous le numéro 2313801, Mme B C, représentée par Me Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2313078_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion des occupants sans droit ni titre sur l'ensemble immobilier, parcelle BS 101 dénommé " Parc d'activités de Tournebride " située rue de la Guillauterie
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2415446_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
E..., représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la décision du 16 octobre 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2208731_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Me Guilbaud insiste sur l'urgence en faisant valoir que M.
Source officiellecomm
61372396cd5801467740bb5f
11 juillet 2000
11 juillet 2000
.., 2 / de la société Cofa, dont le siège est ..., 3 / de la société Delourmel automobiles, dont le siège est ..., 4 / de la société Gendry, dont le siège est ..., 5 / de la société JL Guilmault
Source officielle4ème Chambre
DTA_2212646_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Guilbaud, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214897_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
B A, représenté par Me Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle5ème Chambre
DTA_2114741_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
C A, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle10ème chambre
DTA_2114764_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 juin 2022 : - le rapport de Mme D, rapporteuse, - les observations de Me Guilbaud, avocate des requérants, en présence de M. G E.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209909_20220803
3 août 2022
3 août 2022
H B, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux des enfants E, F et C B, représentés A Me Guilbaud, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-
Source officielleProcédures Collectives
69addf90cdc6046d47f93250
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe GUILBAUD, Monsieur Dominique GAMBIER audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS Ministère Public
Source officielleProcédures Collectives
69addfa0cdc6046d47f93326
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe GUILBAUD, Monsieur Dominique GAMBIER audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS Ministère Public
Source officielleProcédures Collectives
69ae0d47cdc6046d47fc7400
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS Ministère Public : Madame
Source officielleProcédures Collectives
69ae1c4bcdc6046d47fd572b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Juges présents lors des débats : Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS Ministère Public : Madame
Source officielleChambre 6/Section 4
660eeafdfbb79e8fd3d2f0d4
3 avril 2024
3 avril 2024
VILLA NUEVA, appel en garantie Représentant : Me Olivier GUILBAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0992 S.A.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210109_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B A, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 par laquelle le préfet de la Sarthe a renouvelé son assignation à résidence pour une durée de six mois ;
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306717_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
A B, représenté par Me Zoé Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023 par lequel le préfet de la Vendée a refusé de lui renouveler son autorisation provisoire de séjour,
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306718_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Zoé Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501724_20250225
25 février 2025
25 février 2025
A B, représenté par Me Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, d'assortir l'injonction de réexamen prononcée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2519019_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Marowski, juge des référés, - les observations de Me Guilbaud, représentant Mme B..., en sa présence, - et les observations du ministre de l'intérieur.
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