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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2519019_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Marowski, juge des référés, - les observations de Me Guilbaud, représentant Mme B..., en sa présence, - et les observations du ministre de l'intérieur.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305055_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
A B, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2502572_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Le président du tribunal administratif de Poitiers a désigné Mme Guilbaud, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielle8ème chambre
DTA_2202280_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Rosier, rapporteur, - les observations de Me Guilbaud, représentant Mme C.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400167_20240202
2 février 2024
2 février 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbaud pour se prononcer sur les litiges mentionnés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2405332_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Huet, juge des référés, - les observations de Me Guilbaud, représentant le requérant, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2408096_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
C D, représentés par Me Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2409185_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Cédric G et C F, représentés par Me Zoé Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2305813_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
C A, agissant en qualité de représentant légal de l'enfant mineur B A et représenté par Me Guilbaud, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2600678_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Sarda, juge des référés, - les observations de Me Guilbaud, avocate de M. A..., en sa présence. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503861_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Marowski, juge des référés, - les observations de Me Guilbaud, avocate de M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2312413_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Templier, conseiller ; - et les observations de Me Guilbaud, avocate de la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre
DTA_2301825_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
B D et Mme A C E, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 décembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielle7ème Chambre
DTA_2214861_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Guilbaud la somme de 1000 euros (mille euros) dans les conditions fixées à l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201696_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
B A, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle10ème chambre
DTA_2204055_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
D, - et les observations de Me Guilbaud, représentant Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre
DTA_2315018_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 octobre 2024 : - le rapport de Mme Glize, conseillère, - et les observations de Me Guilbaud, avocate des requérants.
Source officielle11ème chambre
DTA_2309052_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Article 5 : L'Etat versera à Me Guilbaud, avocat de M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2216713_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
D C et Mme A C, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Source officielle6ème Chambre
DTA_2111507_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
C A, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
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