3 du code de procédure civile : - constater que la société HF Market a réglé le loyer du 4ème trimestre 2023 pour une somme de 11.340 euros en décembre 2023, - constater que la société HF Market a réglé

FILLIOL, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière.

FILLIOL, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière.

MASSERON, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière.

FILLIOL, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière.

Claude YM..., demeurant ..., 69 / Mme Marthe YN... Martin, demeurant "Les Grillons" ..., 70 / M.

, Mme B A demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 21 septembre 2021 par laquelle le recteur de l'académie d'Orléans-Tours l'a affectée au collège Marcel

le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) non comparant-ni représenté et SARL EMMI ENERGIE DISTRIBUTION 2 allée Ulysse Gayon Site Montesquieu 33650 MARTILLAC Représentée par Me Hélène

MARCEL Y..., M. JEAN Y..., M. ONORIO C..., M. JACQUES X..., MLLE GILBERTE X..., A L'ENTREPRISE PARIS OUEST, AUX D... GILBERT, A M. JEAN-CLAUDE RENE Z..., M.

Marcel X... , qui avait recueilli seul l'exploitation en vertu d'une donation partage du 24 octobre 1946, est décédé le 4 septembre 1985 sans laisser d'enfants ou de conjoint survivant.

Eric X..., Mme Marcelle Y..., Mme Martine Z..., Mme F..., Mme Stella D..., M. Patrick H..., et Mme I...

Mme Eliane X... épouse C... conteste les dons manuels allégués et fait valoir que : - s'agissant des retraits pour la période 2003-2005, Hélène F... étant sous curatelle depuis septembre 2002 et sous curatelle

Greffier, lors des débats : Mme Hélène BAJEUX Ordonnance contradictoire, susceptible de déféré conformément à l'article 916 du code de procédure civile, signée par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY,

René A, à Mme Hélène B, à M. Marcel C, à M. Marc D, à M. François E, à M. Jean-Michel F, à M. Etienne G, à M. René H, à M. Gérard I et à Mme Marie-Hélène J.

Soules, Michel Chapoulié, Claude Gardes, Lydia Garcia, Nathalie Girac, Marcelle Peychard, Jean-Pierre Nograbat, Georges Botet, Mike Tyson Peychard, Roxane Peychard, Mandie Pubill-Gimenez, Martine Beckert

Solange CASTEJA- CLERMONTEL et Hélène JAUBERT, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître David LARRAT, Avocat au barreau de BERGERAC, Intimée, 4o / LA S. A. S.

était émané du véritable propriétaire, serait de nature à transférer la propriété à la partie qui invoque la prescription ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 21 juin 2013), que Mmes Marie-Hélène

Marcel Y..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 2°) Mme Marcel Y..., son épouse, demeurant ...

MASSERON, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière.

- RG n° 2022F00675 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Hélène BUSSIERE, Magistrat, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière.