délibéré Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA, Magistrat exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier : Madame Fatima HAJBI

Greffier : Madame Fatima HAJBI, greffier, lors des débats et du prononcé par mise à disposition au greffe ; Arrêt : prononcé le 25 OCTOBRE 2023 par mise à la disposition des parties au greffe de la

Axel DURAND, greffier lors des débats de Madame Fatima HAJBI, greffier lors du prononcé par mise à disposition au greffe ; ARRÊT : L'arrêt devait initialement être prononcé le 07 janvier 2026, à

civile ; Lors du délibéré : Madame Hélène GRATADOUR, président de chambre, Madame Catherine GAY-VANDAME, première présidente, Madame Ferréole DELONS,conseiller, Greffier : Madame Fatima HAJBI

Hasni X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 octobre 1994 par le conseil de prud'hommes de Strasbourg (section industrie), au profit de la société General Motors France Powertrain

judiciaire d'Orléans en date du 09 avril 2026 à 15h44 Nous, Ferréole DELONS, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Fatima HAJBI

E Le vingt et un août deux mille vingt quatre, Nous, Catherine GAY-VANDAME, première présidente de la Cour d'appel, assistée de Marie-Claude DONNAT, greffier lors des débats et de Fatima HAJBI

judiciaire d'Orléans en date du 14 janvier 2026 à 14h28 Nous, Lucie MOREAU, conseillère à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Fatima HAJBI

judiciaire d'Orléans en date du 20 janvier 2026 à 15h56 Nous, Lucie MOREAU, conseillère à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Fatima HAJBI

N N A N C E Le deux octobre deux mille vingt quatre, Nous, Catherine GAY-VANDAME, première présidente de la Cour d'Appel, assisté de Karine DUPONT, greffier lors des débats et de Fatima HAJBI

FLAMMANT CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E Le vingt deux janvier deux mille vingt cinq, Nous, Catherine GAY-VANDAME, première présidente de la Cour d'Appel, assisté de Fatima HAJBI

Nous, Carole CHEGARAY, Présidente de chambre à la Cour d'Appel d'Orléans, en remplacement de Madame la Première Présidente par ordonnance n°279/2023 en date du 25 septembre 2023, assistée de Fatima HAJBI

responsabilité limitée SERC, dont le siège est à Nîmes (Gard), ... jaurès, en cassation d'un jugement rendu le 25 mai 1987 par le conseil de prud'hommes de Nîmes (section insdustrie), au profit de Monsieur HASNI

Süleyman TOPRAK     Hasibe DADÜK         (TOPRAK)     Malik TOPRAK     Asıf TOPRAK     Atra DEMİR   &

A a contracté un mariage le 23 janvier 2016 à Hassi Cheggar (Mauritanie), avec Mme C A, ressortissante mauritanienne résidant habituellement à l'étranger.

C E Le six juillet deux mille vingt deux, Nous, Michel Louis BLANC, président de chambre à la Cour d'Appel d'Orléans, en remplacement de Monsieur le premier président, assisté de Fatima HAJBI

Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure- Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier : Madame Fatima HAJBI

des fonctions juridictionnelles ARRÊT : L'arrêt devait initialement être prononcé le 03 juillet 2023, à cette date le délibéré a été prorogé au10 juillet 2023, Greffier : Madame Fatima HAJBI