Hassen, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 1er juin 2004, qui a proncé sur sa demande présentée sur le fondement de l'article 91 du Code de procédure pénale ; Sur

B..., représenté par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 juillet 2025 par lequel le préfet de l’Yonne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

#Rumhaus Hansen GmbH & Co. contre Hauptzollamt Flensburg.#Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Hamburg - Allemagne.#Régime fiscal de l'alcool - Application d'impositions réduites.

. # Waldrich Siegen Werkzeugmaschinen GmbH gegen Finanzamt Hagen. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Finanzgericht Münster - Deutschland. # Ansammlung von Kapital - Gesellschaftsteuer - Ergebnisabführung

Zupan, - et les observations de Me Si Hassen, pour M. A, qui a repris les faits, moyens et conclusions exposés dans le mémoire introductif d'instance.

GERMANY   The European Court of Human Rights has today notified in writing a judgment [1] in the case of Haase v. Germany (application no. 11057/02).

Hassen X, demeurant ... ; M.

B A, représenté par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 31 mai 2023 par lesquels le préfet du Doubs

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Si Hassen, avocate de M.

C/ SCI TALON APPELANTS : Monsieur Hassen X... ... 69300 CALUIRE ET CUIRE représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Sandrine ROUXIT, avocat au barreau

condamné in solidum les sociétés HELLY HANSEN aux dépens.

Hassen, Kamel et Houcine Saoud, nés respectivement en 1946, 1973, 1977, 1981, 1979, 1983 et 1987 et résidant à Toulon (France).

Hassen, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 15 novembre 1990, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge

E, - et les observations de Me Si Hassen représentant M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Hassène X...

C D, représenté par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel le préfet de l'Yonne

la société Hanssens à supporter la charge des entiers dépens de première instance et d'appel.

(e)     Milford Haven Port Authority 15 .