la préfecture de l’état d’exception ( OHAL Valiliği ) interdit l’introduction et la distribution du Günlük Evrensel dans les départements où l’état d’exception était en vigueur, à savoir Diyarbakır, Hakkari

SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [B] [M] [S] né le 28 Mai 1991 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 5] DE VILLE-EVRARD Présent assisté de Me Rachid HASSAINE

MASSROUF, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2496 DEFENDEUR : Madame [E] [D] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Yasmina HASSAIRY

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [X] [G] né le 01 Juillet 1952 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation : L’EPS DE [7] Absent représenté par Me Rachid HASSAINE

CENTAURE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur Xsd [S] [K] né le 28 Octobre 1995 à MAROC assisté de Me Rachid HASSAINE

avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [Y] [M] né le 09 Mars 1987 à OUZBEKISTAN de nationalité Ouzbeke assisté de Me Rachid HASSAINE

avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [U] [K] né le 26 Mars 1974 à KAZAKHSTAN de nationalité Kazakhe assisté de Me Rachid HASSAINE

A C, représenté par Me Hassaine demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 1er juillet 2023, par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français

Par lettre du 11 avril 2013, la société Hair Flore s'est plainte auprès de son bailleur du mauvais entretien du centre commercial et de l'insécurité.

La Société Hair CC Aquitaine sera déboutée de sa demande de dommages et intérêts .

A handful of hair found in the left hand of M.D. was put in an evidence bag. Samples were also taken from M.D.’s own hair.

OCEANE HAIR C/ S.A.S. L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO S.A.

L'EURL CMTY HAIR est redevable à l'égard du PRS de la somme de 40.781,52 euros.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Z 21-24.026 Demandeur : la société Hair Clinic Treatment Limited Défendeur : la société Les Laboratoires B.

Houdan, Hair Relax et Hair Ulis et des SAS Salsa Bourg-La-Reine, Salsa Plessis et Style Actif dont M.

La première requérante, Selma Irmak, et le second requérant, Abdullah Zeydan, furent élus députés du département de Hakkâri pour le Parti   démocratique des peuples ( Halkların Demokratik Partisi

La SAS HAIR CUT serait débitrice de la somme de 10 541.66 euros sous réserve des acomptes versés.

  Albania (no. 26866/05, § § 28-35, 10   May 2011), and Izet   Haxhia v. Albania (no. 34783/06, §§ 19-42, 5   November 2013). 15.

Ethem ŞAHİN 1970 Şanlıurfa 43 Gülcihan ŞİMŞEK 1971 Van 44 Mulla ŞİMŞEK 1964 Konya 45 Cihan SİNCAR 1957 Mardin 46 Mehmet TANHAN 1954 Mardin 47 Kutbettin TAŞKIRAN 1954 Diyarbakır 48 Metin TEKCE 1972 Hakkari

xa0; Seyfettin ALKUM est un ressortissant turc né en 1949, résidant à Mardin et représenté par R.Yalçındağ Baydemir     Hurşit ALTEKİN est un ressortissant turc né en 1975, résidant à Hakkari