X... a été embauché le 1er septembre 1987 par la société Helvim en qualité de directeur des programmes de la région Sud-Est ; qu'après la fusion de la société Helvim avec la société SOFAP, il a été licencié

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

[B] [N] Entrepreneur individuel exerçant à l'enseigne MRTP12 Le Bruel [Localité 2] Représentant : Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER

SUR L'INDEMNITE DUE A LA SOCIETE DES BRIQUETERIES DU NORD A LA SUITE DE L'EXPROPRIATION DE TERRAINS ET DE CONSTRUCTIONS LUI APPARTENANT, SIS SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE VILLENEUVE D'ASCQ ET D'HELLEMES

..., demeurant Les Giganières-de-Bas à Saint-Clément, Mortain (Manche), en cassation d'un jugement rendu le 23 février 1990 par le tribunal de commerce de Grandville, au profit de la société Dubois Helleux

ETAT sur INCIDENT DU 03 AVRIL 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Alexandre GIOVANI - Me Heloise

les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 1372 D du 27 juin 2012 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a accordé aux SCI Hellau

B..., Detlef Z..., Erich XE..., Werner O..., Harald J..., Hans et Helmut D..., Bernd XI..., Heinrich XF..., Franz XK..., Klaus S..., Georges XC..., Joachim XS..., Nikolaus XJ..., Raymond XU..., Karl XR

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2024, l’association ALEFPA, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey D’Halluin et associés, demande au tribunal

Mathieu Y... et Mme Sonia X..., aujourd'hui dissous par un jugement de divorce du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Limoges 20 mars 2008, est issue une enfant : Héloïse, née

Jérôme X... justifie avoir fait des démarches en ce sens auprès du notaire en charge de la succession de Marie-Héloise A... née B..., dont dépendaient lesdites parcelles, puisque cet officier public et

procureur) Monsieur le prefet du Finistère INTIMÉ : Monsieur [T] [Q] né le 04 février 2003 à [Localité 1] - Algerie, de nationalité algérienne, ayant eu pour conseil en première instance Maître Heloïse

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 3], comparant par visioconférence, assisté de Maître Heloïse

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2023, la société Equip'Froid et Collectivités, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin, demande au juge

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - et les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

JUGEMENT DU 04/07/2025 DEMANDEUR(S) : l'URSSAF DE BRETAGNE, [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Madame Isabelle, [B] DEFENDEUR(S) : ARGOAT ENTREPRISES (SARL), [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Maître Stéphanie HELOU

[K] [J] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Héloïse PINDADO, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [X], [I] [Z] [Y] épouse [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Héloïse PINDADO

A..., représentés par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey D’Halluin et associés, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 avril 2024 par lequel le maire de la commune de Marcq-en-Barœul

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 2ème prolongation Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier