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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2311612_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2023, la SCI Les Lilas Français, représentée par la SELARL Ingelaere et Partners Avocats, demande au juge des référés d'ordonner, sur
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2519971_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
C..., représenté par Me Ingelaere, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’arrêté
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
633fc38ce633183e2ee17c49
4 octobre 2022
4 octobre 2022
INGELEC Société ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY S.A.R.L. AGENCE MODERNE REMOISE S.A.S. GROUPE BUREAU VERITAS S.C.I.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101332_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Par une requête, enregistrée le 15 avril 2021 sous le n°2101332, et un mémoire complémentaire, enregistré le 18 février 2022, Mme C D, représentée par Me Ingelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle6ème chambre
DTA_2105966_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2021, Mme B D, représentée par Me Ingelaere, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Carvin à lui verser la somme
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104062_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 25 mai 2021 et le 30 mars 2022, M. et Mme B, représentés par Me Ingelaere, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ec8e
8 septembre 2011
8 septembre 2011
représenté par Me Philippe Georges QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Brigitte INGELAERE, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE Madame Cathy Y... épouse X...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2536025_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A..., représenté par la SELARL Ingelaere et partners avocats, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2203075_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A C, représentés par Me Ingelaere et Me Robiquet, demandent au juge des référés de prescrire une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins pour l'expert
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dbab
31 mars 2011
31 mars 2011
représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de la ASS INGELAERE & MALBRANCQ, avocats au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 012296 du 14/
Source officielle3ème Chambre
DTA_2008602_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 14 septembre 2021, la commune de Neuville-en-Ferrain, représentée par la SELARL Ingelaere et Partners Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2400207_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Laubriat a lu son rapport et entendu les observations : - de Me Perrey substituant Me Ingelaere , pour la société GLE group, qui a conclu aux mêmes fins et par les mêmes moyens que dans sa requête.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2317570_20260515
15 mai 2026
15 mai 2026
B..., représenté par Me Ingelaere, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler le titre de perception émis le 14 mars 2022 d’un montant de 5 301,47 euros relatif à un trop-perçu de rémunération
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2204560_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Ingelaere, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, en application de l'article L. 521-3
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2601208_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B..., représentée par Me Ingelaere, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la société Hauts-de-Seine Habitat Office public des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande d’imputabilité
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502196_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au département de la Nièvre, à la SARL Architecture Patrick Mauger, à la SAS Cap Ingélec, à la SAS Lucigny Tahlouet et associés, à la SARL Mutabilis paysage
Source officielle8ème chambre
DTA_2301394_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2023, la commune d'Houdain, représentée par la SELARL Ingelaere et Partners, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200428_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 20 janvier, le 2 décembre 2022, et le 18 décembre 2023, Mme E B, représentée par la SELARL Ingelaere et Partners Avocats, demande
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019161206
9 juillet 2008
9 juillet 2008
Roland D, demeurant ..., le CABINET INGELIA, dont le siège est 19, rue de la Victoire à Chalampe (68490), Mme Michèle E, demeurant ..., M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2313719_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Nouveaux Bâtisseurs Associés, Sarmates, Derichebourg Energie, Engie Energie Services, Lgs, Teledyne Oldham Simtronics, Tokheim Services France, Gilles Manson-Exmelin Architecte DPLG, Ateec, Ocd34, Cap Ingelec
Source officiellePage 10 sur 20