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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
60349dce5965168a420b7df3
3 novembre 2016
3 novembre 2016
représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Chantal-Rodene BODIN CASALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assisté de Me Agathe LEMAIRE
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203117_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Elle soutient que : - elle a déposé une demande d'aide juridictionnelle ; - la compétence de l'auteur de l'arrêté n'est pas établie ; (Isabelle F) - le respect des obligation d'information et d'entretien
Source officielle3ème chambre
DTA_2200108_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Benoît Lemaire, secrétaire général de la préfecture, qui bénéficiait d'une délégation de signature de la préfète du Loiret du 27 juillet 2021, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
Source officielleChambre sociale 4-2
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28 janvier 2026
28 janvier 2026
Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Madame Laure TOUTENU, Conseillère, Madame Aurélie PRACHE, Conseillère, Greffière lors des débats : Madame Mélissa ESCARPIT, Greffière lors du prononcé : Madame Isabelle
Source officielleChambre 1/Section 5
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3 juillet 2024
3 juillet 2024
RÉFÉRÉ DU 03 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01625 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assisté de Monsieur Tuatahi LEMAIRE
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
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19 mai 2011
19 mai 2011
: B 524 Me [V] [C] - Mandataire liquidateur de SARL DECO NUANCE IV [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Safia BAZI, avocat au barreau de PARIS, toque : E 287 substitué par Me Françoise LEMIRE
Source officielleCour d'Appel
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3 mai 2017
3 mai 2017
INTIMÉE **************** AGS CGEA ORLEANS 16, rue de la République CS 15802 45058 ORLEANS CEDEX 1 représentée par Me Claude-marc BENOIT, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Françoise LEMIRE
Source officielleCour d'Appel
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8 septembre 2015
8 septembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller
Source officielle1ère chambre sociale
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13 avril 2023
13 avril 2023
LA POSTE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] Représentée par Me Marc REYNAUD, avocat au barreau de LISIEUX, substitué par Me LEMAIRE, avocat au barreau de ROUEN INTIMES
Source officielleCour d'Appel
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29 novembre 2011
29 novembre 2011
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER : Patricia IBARA, lors des débats
Source officielleChambre sociale 4-6
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17 octobre 2024
17 octobre 2024
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Président, Madame Véronique PITE, Conseillère, Madame Odile CRIQ, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Isabelle
Source officielleSociale A salle 3
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21 octobre 2022
21 octobre 2022
, avocat au barreau de PARIS, DÉBATS : à l'audience publique du 06 Septembre 2022 Tenue par Isabelle FACON magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties
Source officielle4ème chambre commerciale
653ca62f83c9498318209ce4
27 octobre 2023
27 octobre 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre Madame Claire OUGIER, Conseillère Madame Agnès VAREILLES, Conseillère GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
616246c8af0a1de0eb1b6541
29 novembre 2012
29 novembre 2012
qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me CARLIER substituant Me Marie-Hélène LAURENT (avocat au barreau de DOUAI) ancien avoué Assistée de Me Yves LETARTRE
Source officielleChambre sociale 4-6
67932e3f20da87ff5e01129d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par courrier recommandé avec accusé de réception du 29 novembre 2021 adressé à la salariée la société levait la clause de non concurrence.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e562
3 mai 2011
3 mai 2011
Christian en qualité de liquidateur de l'ASSOCIATION SDAV 84 ... 84000 AVIGNON représenté par Maître Chantal ROUSSEL-BARRIER, avocat au barreau d'AVIGNON, substituée par Maître Anne-Isabelle GREGORI
Source officielleSociale D salle 1
67592dea4f06387a26ce76e6
18 octobre 2024
18 octobre 2024
[B] [X] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Isabelle SAFFRE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE(E)(S) : S.A.S.U.
Source officielleciv3
6137216bcd580146773f3980
12 juin 1991
12 juin 1991
Michel ZM..., 91°/ de Mme Isabelle YD..., épouse ZM..., demeurant ensemble à Torcy (Seine-et-Marne), ... Goélette, résidence Le Champ Berger II, 92°/ de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
631ade2ef575634f1371ee67
8 septembre 2022
8 septembre 2022
des dispositions de l'article 804 et suivants du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 mars 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant : Madame Isabelle
Source officielleChambre procédure écrite
67eeed94b848dd6814c64519
3 avril 2025
3 avril 2025
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 12] Représentée par Me Marie-France MOUCHENOTTE, membre de la SELARL CARATINI- LE MASLE- LAMY-MOUCHENOTTE-LEMAIRE
Source officiellePage 10 sur 13
LEMAITRE, Cindy, Isabelle, Christiane
17/04/2026
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CHOLLEY, Isabelle, Marguerite, Evelyne, Josette, LEMAITRE
31/12/2025
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LEMAITRE, Florence, Isabelle, Laure
17/10/2025
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Mode by Isa, LEMAITRE, Isabelle, Christiane, Danielle
21/11/2023
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Lemaître Catherine Multiservices, LEMAITRE, Catherine Isabelle
12/07/2023
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