Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 9 décembre 2005, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 4 000 euros d'amende

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Jean-Claude Y... a adhéré à l'assurance de groupe souscrite par cette banque auprès de la Caisse nationale de prévoyance (CNP); qu'il a, à cet effet, répondu en mars, puis en avril 1988 à des questionnaires

Marc, - XM... Jean-Yves, - XM... Louis , - XM... Maurice, - XN... Jean-Paul, - XG... Alain, - XG... Georgette, - XG... Marie-Bernadette, épouse N..., - XO...

Jean-Marc, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, du 18 janvier 1996, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre eux pour fraudes et falsifications

également infirmée par les déclarations de M.

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 2 février 2005, qui, pour complicité de vol aggravé, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, et

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 2003, qui, pour faux, usage de faux, fraude ou fausses déclarations en vue d'obtenir ou de faire obtenir

à la société Prosimetal, au prix du marché ; que par une lettre du 10 décembre 1999, les sociétés du groupe Jean d'X... ont fait connaître à la société Financière Massart qu'elles avaient l'intention

et 5 mars 2001 ; que cette commission a décidé d'attribuer conjointement les marchés à une même entreprise, la société Y...

.; "aux motifs que l'arbitre de touche, remplaçant de l'équipe de Panjas, avait reconnu qu'il y avait eu une échauffourée avant la fin du match et que le témoin Jean-Marc D... avait dit avoir vu le

Jean, - Y...

2001 par Jean-Marc H..., directeur divisionnaire à la Direction nationale d'enquêtes fiscales, 6 bis, rue Courtois (93695) Pantin cedex, auprès des autorités fiscales belges concernant la société CE VO

rogatoire du 8 août 2002 (D 68) vise la commission rogatoire du 21 mars 2002, qui, elle, vise expressément l'urgence ; qu'aucun disposition légale n'impose que la prorogation de délai vise également l'urgence

Jean, - Y... Bernard, - Z... Guy, - A... Jean-François, - B...

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'assises du département de l'Isère siégeant à Grenoble les 7 et 8 avril 2000 était composée du président et de deux assesseurs, Jean-Marc

D..., partie elle-même dans le plus bref délai et que, selon le témoignage de Jean-Luc K..., il avait rencontré deux fois au cours de sa fuite ; - sur la désignation et les allégations d'André X..

sont invérifiables et sont contredites par les témoignages de nombreuses personnes et les explications des co-prévenus Roger Z... et Jean-Marc A... ; qu'il résulte de l'audition de témoins que Danielle