Juliette Dodu97400 ST DENISDÉBATS : en application des dispositions des articles 786 et 910 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 avril 2006, en audience publique, devant Jean

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller

Jean-Luc Nevache, M. Édouard Geffray, Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, M. Raphaël Chambon, M. Vincent Mazauric, conseillers d'Etat ; M. Cyril Noël, maître des requêtes-rapporteur.

PERNEY ANGEL es-qualité Considérant que c'est vainement que la société K.B.A. soutient que la S.C.P.

Noël E..., domicilié [...] , 8°/ à M. Jean-François F..., domicilié [...] , 9°/ à M. Jean-Paul G..., domicilié [...] , 10°/ à M. Jean-Marc H..., domicilié [...] , 11°/ à M.

née le 27 Mars 1969 à SAINT-DENIS (REUNION) ... 69004 LYON représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assistée de Me Catherine BEAUTHEAC, avocat au barreau de LYON

Jean-Noël A..., en cassation de la même ordonnance, IV.

Alexandre Y... en mai 1993 ; que, le 27 juin 1995, devant le juge des enfants, l'adolescente déclarait avoir menti en accusant son père de viols ; qu'elle précisait que les faits avaient repris après Noël

NOEL, Président, déléguée par ordonnance du premier président.

Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Monsieur Jean-Marc

* * * Monsieur Jean Philippe Y...et Madame Laurence Juliette Renée X...se sont mariés à BONIFACIO le 7 juillet 2007.

DUFAU JEAN ROBERT, dont le siège social est sis [Adresse 10] non comparante SAM SMABTP assureur de la société DISFEB, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Maitena HUERTA, avocat

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Président suppléant a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Patrick OKERMAN & Alain DAGUIN Huissiers de Justice associés à LEVALLOIS-PERRRET en date des 14 et 18 avril 2017, de la S.C.P.

NOEL, Président Rapporteur, et Mme Magali VINCENT, conseillère, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Mme

Jean-Paul X... Mme Michelle Y... épouse X...

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT

Jean-Noël XC..., demeurant à Chemille (Maine-et-Loire), ..., 8 / Mme Marie-France XY..., épouse XQ..., demeurant à Samatan (Gers), XS... Mona, 9 / M.

BARNIER, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Jean-Louis SAVES, avocat au barreau de TOULON Monsieur Gérard X...