Jean-Marie, demeurant à Longwy (Meurthe-et-Moselle), ..., 2°/ Monsieur C... Denis, demeurant à Mont-Saint-Martin (Meurthe-et-Moselle), ..., 3°/ Monsieur E...

Jean-Claude X..., demeurant à Cogolin (Var), place Victor Y..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 mai 1990, où étaient présents : M.

pourvoi formé par Monsieur Gérard Z..., demeurant à Cendrey, Roulans (Doubs), en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1986 par la cour d'appel de Besançon (Chambre sociale), au profit de Monsieur Jean-Claude

Valdès, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, conseillers, MM. Faucher, Bonnet, Mmes Beraudo, Marie, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

°/ de Monsieur Yves BERENGUEL, demeurant à Faverges (Haute-Savoie), 227, rue du Genevois, 2°/ de Madame Jacqueline AQUILINA, demeurant à Faverges (Haute-Savoie), 358 La Sambuy, 3°/ de Monsieur Jean-Pierre

HOLY Grosse délivrée à Me Jean-louis FACCENDINI Expédition délivrée à Me Olivier isaac BENAMOU le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE SEPT JANVIER À 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente

En effet, la majoration sollicitée est susceptible de s'analyser en une clause pénale que le juge du fond peut réduire si elle apparaît excessive, ce qui est le cas en l’espèce.

Jean-Claude, Hamed X..., demeurant 8, place de laare à Rochefort (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 23 août 1990 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1ère section), au

sis [Adresse 1] représentée par Maître Catherine CARIOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0107 ET : La société CHIC DES MARQUES dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jean-Marc

Avenue du Maréchal Foch - 93150 LE BLANC-MESNIL Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assistée sur l'audience par Me Jean-marc

Jean-Luc Z..., demeurant C/O Riquet, Sainte Foy de Peyrolieres, Saint-Lys (Haute-Garonne), 3°/ de M. Thierry D..., demeurant à Puget-sur-Argens (Var), ..., 4°/ de M.

Jean, demeurant à Hauteville-sur-Fier, Rumilly (Haute-Savoie), 3°) Monsieur O... Jean-François, demeurant à Chamoux Minzier, Frangy (Haute-Savoie), 4°) Monsieur Z...

BENHAMOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0849 Madame [Z] [M] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Salomon JEAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :C1106 *************************

ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Yves Benhamou

THALES ALENIA SPACE FRANCE CONFIRMATION Grosse délivrée le 8/7/22 à Me Pascale BENHAMOU Me Stéphane LEPLAIDEUR REPUBLIQUE

[O] la délivrance d'un commandement de payer visant la clause résolutoire stipulée au bail de la société L'AMIE DU PAIN, en sa qualité de caution.

Jean-Philippe Z..., demeurant ...

Le 1er août 2025, la bailleresse a fait signifier aux locataires un commandement de payer visant la clause résolutoire insérée au bail, pour un montant en principal de 2.310 euros.

Aubron, avocat au barreau de Boulogne sur Mer, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 04 octobre 2023 tenue par Yves Benhamou magistrat chargé d'instruire le dossier qui a entendu seul

A.G SCI, RCS de Bobigny n°753355874, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Isabelle SAMAMA-SAMUEL de l'ASSOCIATION BENHAMOU