Par un mémoire en défense enregistré le 23 mai 2025, la commune de Demandolx, agissant par le maire en exercice, représentée par la SCP Tertian Bagnoli Langlois Martinez, demande au juge des référés :

A B et destinée à constater les désordres affectant les bâtiments constituant le centre aquatique Jean Moulin.

X... étaient des informations mises à la disposition des établissements de crédit, cette seule circonstance ne saurait conduire à affirmer que Jean-Claude X... a menti en déclarant au juge d'instruction

.-12000 RODEZ représentée par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués à la Cour, assistée de la SCP TERTIAN-BAGNOLI, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Claire FLAGEOLLET, avocat au barreau

152/0R/04 Grosse délivrée à Me le Expédition délivrée à Me le REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 19 Janvier 2006 Monsieur Pierre

par Me Virginie POURTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0262 Compagnie d’assurance MAF, en qualité d’assureur de SEXER LOYRETTE ARCHITECTURE [Adresse 9] [Localité 24] représentée par Me Jean

Jean-Marc, - LA CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENT, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13e chambre, en date du 29 septembre 2006, qui, pour infraction au code de la construction

l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Jean-Pierre

Ce bail est prévu pour l’exploitation d’une « pharmacie, herboristerie, orthopédie et activités annexes », pour une durée de 9 années entières et consécutives à compter du 1er mai 1994 pour se terminer

QUARTUS LOGISTIQUE, anciennement dénommé QUARTUS TERTIAIRE ET LOGISTIQUE, elle même anciennement dénomée ABCDGROUP venant aux droits de la société ABCD AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Maître Philippe

Jean-Pierre B..., demeurant ..., 3 / Mme Huguette B..., épouse C..., demeurant ..., 4 / Mme Michèle X..., épouse B..., demeurant ..., 5 / M.

COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats, en application de l'article 945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition des avocats des parties ou des parties : Monsieur Jean-Yves

Jean-Pierre, - Y...

l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Jean-Pierre

l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Jean-Pierre

l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Jean-Pierre

l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Jean-Pierre

l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Jean-Pierre