Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

de procéder à la remise en état du C... des Gastres, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de la commune d’Annot la somme de 4 000 euros sur le fondement de

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu et les observations de Me Angot, représentant M. B.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis, dont le siège est ..., 2°/ de la société Manpower Sevran, dont le siège est Centre commercial Beau Sevran, 93270 Sevran, 3°/ de la société Angst

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue en présence de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

exceptions au principe de spécialité, invoquées comme n'ayant pas été prises en compte, dépend exclusivement de la volonté de I'intéressé qui se maintiendrait sur le territoire algérien plus de trente jours

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de M. L’Hôte, vice-président.

B A, représenté par Me Angot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2025 par lequel la préfète de l'Isère a retiré la carte de résident dont il bénéficiait, l'a obligé à quitter

2 jours consécutifs.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Joly, greffier d'audience, M.

Charruault, conseiller référendaire, les observations de Me Hennuyer, avocat de M. de Z... d'Estournez d'Angosse, les conclusions de M.

montant des salaires des cadres de direction du groupe au moment de la mise en place du système de retraite additive, versés en 1993 et 1994, pour un montant de 3 509 888 francs et tandis qu'un document annoté

, que l'article 39 des règles et usances dispose que "lorsqu'un crédit stipule "assurance contre tous risques" les banques accepteront un document d'assurance contenant n'importe quelle clause ou annotation

Par une lettre du 17 juin 2025, la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Melun a demandé à Aarpi Andotte Avocats, conseil de M.

d'avoir annulé la sentence arbitrale, alors, selon le moyen : 1 ) que la sentence arbitrale comportant en tête la mention "audience tenue le 17 novembre 1995 en la maison des avocats rue du Maréchal Joffre